Répartition du produit de la vente de la loge
crumberry
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Modifié par DCI le 6/06/2013 à 14:35
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 juin 2013 à 18:20
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 6/06/2013 à 18:20
Modifié par Rochat1 le 6/06/2013 à 18:20
Bonjour,
A ce jour cette nouvelle propriétaire de la loge " lot transformé en studio "estime avoir droit a une part de la vente du produit.
Cette loge appartenait aux copropriétaires présents le jour de la vente. Il est normal que le fruit de cette vente soit divisé entre ces mêmes personnes. La nouvelle propriétaire de ce lot intègre le syndicat des copropriétaires le jour où elle a signé l'acte de vente. Tout ce qui s'est passé avant ne la regarde pas. Donc elle ne peut en aucune manière prétrendre percevoir une partie du capital perçu suite à la vente de cette loge.
Elle est d'ailleurs "gonflée" d'émettre ce genre de revendication !!!!
Cdlt.
A ce jour cette nouvelle propriétaire de la loge " lot transformé en studio "estime avoir droit a une part de la vente du produit.
Cette loge appartenait aux copropriétaires présents le jour de la vente. Il est normal que le fruit de cette vente soit divisé entre ces mêmes personnes. La nouvelle propriétaire de ce lot intègre le syndicat des copropriétaires le jour où elle a signé l'acte de vente. Tout ce qui s'est passé avant ne la regarde pas. Donc elle ne peut en aucune manière prétrendre percevoir une partie du capital perçu suite à la vente de cette loge.
Elle est d'ailleurs "gonflée" d'émettre ce genre de revendication !!!!
Cdlt.
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