Répartition du produit de la vente de la loge
crumberry
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La copropriété a vendu sa loge à une personne extérieure de l'immeuble.
Chacun des propriétaires a perçu un montant suivant ces millièmes.
A ce jour cette nouvelle propriétaire de la loge " lot transformé en studio "estime avoir droit a une part de la vente du produit.
Qu'en ai t-il exactement du fait de pas être copropriétaire d'un lot avant dans notre immeuble?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
La copropriété a vendu sa loge à une personne extérieure de l'immeuble.
Chacun des propriétaires a perçu un montant suivant ces millièmes.
A ce jour cette nouvelle propriétaire de la loge " lot transformé en studio "estime avoir droit a une part de la vente du produit.
Qu'en ai t-il exactement du fait de pas être copropriétaire d'un lot avant dans notre immeuble?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Répartition du produit de la vente de la loge
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Produit cessible banque - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
A ce jour cette nouvelle propriétaire de la loge " lot transformé en studio "estime avoir droit a une part de la vente du produit.
Cette loge appartenait aux copropriétaires présents le jour de la vente. Il est normal que le fruit de cette vente soit divisé entre ces mêmes personnes. La nouvelle propriétaire de ce lot intègre le syndicat des copropriétaires le jour où elle a signé l'acte de vente. Tout ce qui s'est passé avant ne la regarde pas. Donc elle ne peut en aucune manière prétrendre percevoir une partie du capital perçu suite à la vente de cette loge.
Elle est d'ailleurs "gonflée" d'émettre ce genre de revendication !!!!
Cdlt.
A ce jour cette nouvelle propriétaire de la loge " lot transformé en studio "estime avoir droit a une part de la vente du produit.
Cette loge appartenait aux copropriétaires présents le jour de la vente. Il est normal que le fruit de cette vente soit divisé entre ces mêmes personnes. La nouvelle propriétaire de ce lot intègre le syndicat des copropriétaires le jour où elle a signé l'acte de vente. Tout ce qui s'est passé avant ne la regarde pas. Donc elle ne peut en aucune manière prétrendre percevoir une partie du capital perçu suite à la vente de cette loge.
Elle est d'ailleurs "gonflée" d'émettre ce genre de revendication !!!!
Cdlt.
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