Requalification Cdd en cdi quand personne remplacée démissionne
Lainou12
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne trouve pas sur le forum une réponse précise avec texte de loi donc je poste ma propre question.
Je suis embauchée à mi temps en Cdd avec terme précis. Je travaille pour une association où il y a une convention collective : CCN du 15 mars 1966.
L'engagement de mon contrat est le suivant : Mme xx est embauchée à compter du 01 septembre 2012 en remplacement de Mme yy en congés présence parentale. Ce contrat prendra automatiquement fin le 31 août 2013.
La personne remplacée a démissionné en janvier 2013, mon employeur a embauchée une autre personne sur son poste, il ne m'a pas proposé le poste, il ne m'a pas parler de ce contrat, ni changer, ni arrêté.
Est ce que de ce fait, mon Cdd peut être déqualifie en cdi ?
Sur quel texte de loi je peux m'appuyer pour faire valoir les droits ?
Merci de votre réponse.
Je ne trouve pas sur le forum une réponse précise avec texte de loi donc je poste ma propre question.
Je suis embauchée à mi temps en Cdd avec terme précis. Je travaille pour une association où il y a une convention collective : CCN du 15 mars 1966.
L'engagement de mon contrat est le suivant : Mme xx est embauchée à compter du 01 septembre 2012 en remplacement de Mme yy en congés présence parentale. Ce contrat prendra automatiquement fin le 31 août 2013.
La personne remplacée a démissionné en janvier 2013, mon employeur a embauchée une autre personne sur son poste, il ne m'a pas proposé le poste, il ne m'a pas parler de ce contrat, ni changer, ni arrêté.
Est ce que de ce fait, mon Cdd peut être déqualifie en cdi ?
Sur quel texte de loi je peux m'appuyer pour faire valoir les droits ?
Merci de votre réponse.
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- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
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- Faut il rester inscrit a pole emploi en cdd - Forum Chômage
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je veux dire que votre contrat n'est pas basé sur le retour donc à terme imprécis