avis à tiers détenteur

Question

bonjour a tous, je me trouve devant un problème et tout les sites que j'ai regardé ne disent pas la même chose !
voila ma question  
le trésor public m'a envoyé un courrier disant qu'ils allaient saisir de l'argent sur mon compte bancaire , je voulais savoir la somme qu'ils minimum qu'ils doivent me laisser sachant que j'ai un enfant a charge.
merci de vos réponses !
cordialement

robert · Answer

Bonjour 

Tout  dépend de vos  revenus .

Pour  les petits  revenus    comptez  à  peu  prés 10 %   .

Mais   si   vous  voulez  savoir  exactement   il  faut   leur   téléphoner  pour  avoir  le  barème   exact

arnauddu55 · Answer

je suis au chômage et je touche 965 € par mois 
sur certains site ils disent qu'ils doivent me laisser le montant du RSA soit 483 € + 241 € vu que j'ai un enfant a charge .
et sur d'autres sites ils disent que le chômage n'est pas saisissable !
merci de vos réponses

tof51430 · Answer

bonjour,
Si c'est un ATD bancaire, peu importe de la nature de revenus que vous avez dessus, la banque bloquera la somme qui sera disponible sur votre compte le jour de réception de cet ATD.
Par contre, elle doit laisser à disposition l'équivalent du RSA comme vous l'indiquez.

robert · Answer

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=975&charge=1&fichier=saisie_sur_salaires

102.5  euros  par  mois

arnauddu55 · Answer

je vous remerci de vos réponses qui m'ont bien aider !

Cleopotamine · Answer

Pour l'avoir vécu y'a à peu près un mois, lorsque l'ATD tombe, cela bloque vos comptes pendant au moins une quinzaine de jours.
Enfant ou pas enfant, on doit vous laisser ce que l'on appelle le SIB (Solde Bancaire Insaisissable) qui s'élève à 483 euros.

Faut pas oublier non plus que la banque a des frais, et pour un ATD ils sont énormes. Cela varie des banques, mais vous n'avez rien à moins de 100 euros. Au CA, c'est environ 125 euros.

Pendant le blocage, malheureusement, tous vos prélèvements, vos chèques sont rejetés, ce qui fait des frais en plus.

Un conseil (c'est le mien c'est sur mais c'est ce que j'ai fais pour éviter toutes ses galères) appelez de suite les impôts, obtenez un échéancier, et ainsi les impôts feront une main levée sur votre compte.

Pour ma part, j'ai eu de la chance, ma banque n'avait pas reçu encore mon ATD (il arrive qu'il y ait un décalage quand on le reçoit entre nous et la banque), donc les impôts ont faxé la main levée à la banque AVANT que celle-ci ait reçu l'ATD, j'ai pu éviter tous les désagréments cités plus haut ainsi que tous les frais... 

Agissez dès aujourd'hui, n'attendez pas.

arnauddu55 · Answer

bonjour, je vais aller voir aux impôts pour leur demander si ils acceptent de faire un échéancier !
de plus quant j'ai appelé ma banque lundi, ils n'avaient pas encore reçu l' atd

arnauddu55 · Answer

bonjour, Cleopotamine a raison, j'y suis allé ce matin et ils me l'on accordé donc ils vont lever la saisie.
merci a tous de vos conseils

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