Faisabilité ou pas
corsou13
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
avec ma copine nous voulons acheter un bien immobilier en VEFA dans la région PACA avec TVA 7% ce qui nous fait un prix hyper intéressant sans quoi nous ne pourrons jamais devenir propriétaire. Pour avoir droit à ces 7% (ANRU), je lui ai dis qu'elle le prenne à son nom car avec nos 2 revenus, on y aurait pas droit. Le promoteur nous a dit que c'était faisable.
Le bien coute ~180.000. Elle ferait un emprunt d'~80.000 et moi j'apporterai 100.000€ (je justifie par 20.000 d'apport perso et 80.000 emprunt auprès de mon beau pere) donc du coup, je serait co-emprunteur. (Je sais je prend d'énorme risque car je n'ai droit à rien sur l'appart mais on compte faire un acte notarié après réception de l'appart afin que je retrouve des billes).
A savoir que je ne peux pas contracter de prêt car je suis au chômage (même si je touche 2900€/mois. Si je suis co-emprunteur, j'apparait dans le crédit mais mes revenus ne sont pas pris en compte.
Mes questions:
Faisant un emprunt auprès de mon beau père et mes revenus n'étant pas pris en compte, va t on être au dessus du taux d'endettement au vue de la banque?
Sur l'acte d'achat authentique, doit-il y être mentionné que je suis co emprunteur et/ou le montant de MON apport ce qui pourrait faire perdre la TVA à 7%?
Est ce que mon apport est considéré comme une donation si je suis en qualité de co-emprunteur et que je ne figure pas sur l'acte du notaire?
Avez-vous un conseil et ou une solution pour que ca ne pose pas de probllème.
Je vous en remercie par avance
avec ma copine nous voulons acheter un bien immobilier en VEFA dans la région PACA avec TVA 7% ce qui nous fait un prix hyper intéressant sans quoi nous ne pourrons jamais devenir propriétaire. Pour avoir droit à ces 7% (ANRU), je lui ai dis qu'elle le prenne à son nom car avec nos 2 revenus, on y aurait pas droit. Le promoteur nous a dit que c'était faisable.
Le bien coute ~180.000. Elle ferait un emprunt d'~80.000 et moi j'apporterai 100.000€ (je justifie par 20.000 d'apport perso et 80.000 emprunt auprès de mon beau pere) donc du coup, je serait co-emprunteur. (Je sais je prend d'énorme risque car je n'ai droit à rien sur l'appart mais on compte faire un acte notarié après réception de l'appart afin que je retrouve des billes).
A savoir que je ne peux pas contracter de prêt car je suis au chômage (même si je touche 2900€/mois. Si je suis co-emprunteur, j'apparait dans le crédit mais mes revenus ne sont pas pris en compte.
Mes questions:
Faisant un emprunt auprès de mon beau père et mes revenus n'étant pas pris en compte, va t on être au dessus du taux d'endettement au vue de la banque?
Sur l'acte d'achat authentique, doit-il y être mentionné que je suis co emprunteur et/ou le montant de MON apport ce qui pourrait faire perdre la TVA à 7%?
Est ce que mon apport est considéré comme une donation si je suis en qualité de co-emprunteur et que je ne figure pas sur l'acte du notaire?
Avez-vous un conseil et ou une solution pour que ca ne pose pas de probllème.
Je vous en remercie par avance
A voir également:
- Enquête de faisabilité spip forum
- Absent rdv spip - Forum Justice
- 1er rdv spip - Forum Justice
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
- Enquête sociale témoignage - Forum Famille et Jeunes
- Enquête sociale JAF ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour.
1/ Les conditions fiscales pour bénéficier de la TVA à 7% s'apprécient par foyer fiscal. S'agissant d'adultes, pour pouvoir être regroupés dans un même foyer fiscal, il faut être mariés ou pacsés. Or , vous êtes concubins.
2/ Dans l'acte d'acquisition, comment votre amie va -t-elle justifier son apport si le Fisc lui demande des précisions ?
3/ Quelles garanties votre beau-père aura-t-il à partir d'un montage aussi scabreux?
4/Je serais très surpris que vous trouviez un notaire qui accepte de recevoir un tel "montage".
5/ Vous ne pouvez pas être co-emprunteur, sauf à perdre le bénéfice du taux réduit.
6/ La vie étant ce qu'elle est, je pense que vous vous engageriez de manière aléatoire...
1/ Les conditions fiscales pour bénéficier de la TVA à 7% s'apprécient par foyer fiscal. S'agissant d'adultes, pour pouvoir être regroupés dans un même foyer fiscal, il faut être mariés ou pacsés. Or , vous êtes concubins.
2/ Dans l'acte d'acquisition, comment votre amie va -t-elle justifier son apport si le Fisc lui demande des précisions ?
3/ Quelles garanties votre beau-père aura-t-il à partir d'un montage aussi scabreux?
4/Je serais très surpris que vous trouviez un notaire qui accepte de recevoir un tel "montage".
5/ Vous ne pouvez pas être co-emprunteur, sauf à perdre le bénéfice du taux réduit.
6/ La vie étant ce qu'elle est, je pense que vous vous engageriez de manière aléatoire...