Faisabilité ou pas

corsou13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 15:54
 rio loco - 3 juin 2013 à 20:30
Bonjour,

avec ma copine nous voulons acheter un bien immobilier en VEFA dans la région PACA avec TVA 7% ce qui nous fait un prix hyper intéressant sans quoi nous ne pourrons jamais devenir propriétaire. Pour avoir droit à ces 7% (ANRU), je lui ai dis qu'elle le prenne à son nom car avec nos 2 revenus, on y aurait pas droit. Le promoteur nous a dit que c'était faisable.
Le bien coute ~180.000. Elle ferait un emprunt d'~80.000 et moi j'apporterai 100.000€ (je justifie par 20.000 d'apport perso et 80.000 emprunt auprès de mon beau pere) donc du coup, je serait co-emprunteur. (Je sais je prend d'énorme risque car je n'ai droit à rien sur l'appart mais on compte faire un acte notarié après réception de l'appart afin que je retrouve des billes).
A savoir que je ne peux pas contracter de prêt car je suis au chômage (même si je touche 2900€/mois. Si je suis co-emprunteur, j'apparait dans le crédit mais mes revenus ne sont pas pris en compte.
Mes questions:
Faisant un emprunt auprès de mon beau père et mes revenus n'étant pas pris en compte, va t on être au dessus du taux d'endettement au vue de la banque?
Sur l'acte d'achat authentique, doit-il y être mentionné que je suis co emprunteur et/ou le montant de MON apport ce qui pourrait faire perdre la TVA à 7%?
Est ce que mon apport est considéré comme une donation si je suis en qualité de co-emprunteur et que je ne figure pas sur l'acte du notaire?
Avez-vous un conseil et ou une solution pour que ca ne pose pas de probllème.

Je vous en remercie par avance

1 réponse

Bonjour.
1/ Les conditions fiscales pour bénéficier de la TVA à 7% s'apprécient par foyer fiscal. S'agissant d'adultes, pour pouvoir être regroupés dans un même foyer fiscal, il faut être mariés ou pacsés. Or , vous êtes concubins.
2/ Dans l'acte d'acquisition, comment votre amie va -t-elle justifier son apport si le Fisc lui demande des précisions ?
3/ Quelles garanties votre beau-père aura-t-il à partir d'un montage aussi scabreux?
4/Je serais très surpris que vous trouviez un notaire qui accepte de recevoir un tel "montage".
5/ Vous ne pouvez pas être co-emprunteur, sauf à perdre le bénéfice du taux réduit.
6/ La vie étant ce qu'elle est, je pense que vous vous engageriez de manière aléatoire...
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