Compromis ok, offre de banque ok, que faire cause licenciement

question-importante Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 11:24
question-importante Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 14:18
Bonjour,
mon compagnon et moi même avons signé un compris d'achat d'un appartement en Février 2013 et nous devons signer chez le notaire fin Juin 2013,
problème nous avons signé et renvoyé les offres de prêt de la banque fin Avril, et quelque temps après nous avons appris la fermeture de notre cite, en effet nous sommes tous les deux dans la même société et donc tous les deux sujet un une mutation ou un licenciement.
pour le rien arranger, nous venons de nous séparer, nous ne sommes ni paxcé, ni marié ...
que faire ? de mon coté je souhaiterais déménager et reprendre mes études, de son coté, il ne sais pas trop.
nous avons envisagé plusieurs solutions:
- continuer l'achat et le louer
- continuer l'achat et mon conjoint le garde et paye totalement les mensualités (chose difficile quand même financièrement)
- tout arrêter car les fond ne sont toujours pas débloqués, juste l'offre a été renvoyée a la banque. -> dans ce cas la, pour cause de licenciement, la clause pénale est elle applicable (10% a verser au vendeur ?)
pouvez vous m'éclairer ?
merci beaucoup de vos réactions

2 réponses

Bonjour. Acheter un bien immobilier n'est pas un acte banal et il semble que sur ce point vous manquiez de maturité.
Les motifs que vous invoquez sont inopérants, d'autant que vous n'étiez que des concubins.
En conséquence, ou bien vous exécutez le contrat, ou bien vous faites jouer la clause pénale. Vous n'avez pas d'autre choix.
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question-importante Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013
3 juin 2013 à 14:18
Bonjour, merci de votre réponse,
la clause pénale est bien de 10% du prix du bien ?
est il possible que le vendeur demande plus ?
il faut aller jusqu'au tribunal avec des avocats ?
merci
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