Compromis ok, offre de banque ok, que faire cause licenciement
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question-importante Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 14:18
question-importante Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 14:18
2 réponses
Bonjour. Acheter un bien immobilier n'est pas un acte banal et il semble que sur ce point vous manquiez de maturité.
Les motifs que vous invoquez sont inopérants, d'autant que vous n'étiez que des concubins.
En conséquence, ou bien vous exécutez le contrat, ou bien vous faites jouer la clause pénale. Vous n'avez pas d'autre choix.
Les motifs que vous invoquez sont inopérants, d'autant que vous n'étiez que des concubins.
En conséquence, ou bien vous exécutez le contrat, ou bien vous faites jouer la clause pénale. Vous n'avez pas d'autre choix.
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3 juin 2013 à 14:18
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Bonjour, merci de votre réponse,
la clause pénale est bien de 10% du prix du bien ?
est il possible que le vendeur demande plus ?
il faut aller jusqu'au tribunal avec des avocats ?
merci
la clause pénale est bien de 10% du prix du bien ?
est il possible que le vendeur demande plus ?
il faut aller jusqu'au tribunal avec des avocats ?
merci