Déclaration de cession d'un véhicule
Résolu
roxedois56
Messages postés
2
Statut
Membre
-
roxedois56 Messages postés 2 Statut Membre -
roxedois56 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous et merci par avance pour vos réponses.
Dans cette déclaration, il existe une case blanche avec pour inscription :
CACHET ET SIGNATURE
Qui doit signer, le vendeur ?
Et pourquoi: cachet ?
Dans cette déclaration, il existe une case blanche avec pour inscription :
CACHET ET SIGNATURE
Qui doit signer, le vendeur ?
Et pourquoi: cachet ?
A voir également:
- Déclaration de cession d'un véhicule
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration cession véhicule pdf - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession