Bornage de terrain
pfjl
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Bonjour,
J'ai acheté en 1996 un terrain avec maison faisant parti d.un lotissement crée en 1972 avec bornage d'un géomètre.Mon voisin a acheté sa parcelle en 1974 avec un début de construction.Une haie de plusieurs mètres d'épaisseur séparait nos 2 propriétés.
Nous venons de nous apercevoir que notre voisin s'est appropriée 235 m² de terrain nous appartenant conformément au plan de lotissement,au cadastre et à la taxe foncière que je paye.
J'ai fait contrôler le bornage à mes frais par un expert géomètre qui confirme mes dires.
Le voisin a depuis coupé la haie de son côté faisant apparaître une clôture ancienne.
Il a accepté par écrit que je récupère mon terrain ,puis s'est rétracté, arguant de la possession trentenaire.
Que dois je faire pour récupérer mon bien?
Merci
J'ai acheté en 1996 un terrain avec maison faisant parti d.un lotissement crée en 1972 avec bornage d'un géomètre.Mon voisin a acheté sa parcelle en 1974 avec un début de construction.Une haie de plusieurs mètres d'épaisseur séparait nos 2 propriétés.
Nous venons de nous apercevoir que notre voisin s'est appropriée 235 m² de terrain nous appartenant conformément au plan de lotissement,au cadastre et à la taxe foncière que je paye.
J'ai fait contrôler le bornage à mes frais par un expert géomètre qui confirme mes dires.
Le voisin a depuis coupé la haie de son côté faisant apparaître une clôture ancienne.
Il a accepté par écrit que je récupère mon terrain ,puis s'est rétracté, arguant de la possession trentenaire.
Que dois je faire pour récupérer mon bien?
Merci
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2 réponses
bjr,
la clôture ancienne qu'il a fait apparaitre, et elle en alignement des bornes ?
la clôture ancienne qu'il a fait apparaitre, et elle en alignement des bornes ?
pfjl
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La clôture ne correspond pas à l'emplacement des bornes ni au plan initial du lotissement mais le vision veut faire jouer la loi trentenaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...