Bornage de terrain

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de cession entre particuliers pour une parcelle de terrain.
Voici la situation, lors de la division d'un bien existant en deux lots, le lot de mon voisin bénéficie d'une parcelle de 2,08mx45m tout le long de mon arrière terrain qui lui permettait de faire dépasser les 900m² de son lot global pour le rendre constructible. C'était la condition du PLU existant de notre commune. Ce PLU est en plein révision et le seuil minimum sera ramené à 650m² a priori.

Afin de permettre enfin la réalisation de la clôture de séparation de nos 2 lots, nous avons convenu ensemble qu'il me rétrocède cette bande en contrep...

Bonjour à tous,

Si parmi vous quelqu'un aurait un modèle de lettre à me transmettre pour demander au Maire d'une commune le déclassement d'un terrain agricole, sur ce terrain il y a plusieurs habitations autour et sur la parcelle concernée et il y a également un réseau de tout à l'égout sur la parcelle.

Merci d'avance pour votre aide et collaboration.

Bien à vous,

Amanda

Bonjour,

En 2013 j’ai eu l’immense chance d’acheter une maison de 90m2 ainsi qu’un terrain et une grange NON attenante à la maison pour une petite somme.
Aujourd’hui j’aimerais vendre le terrain et la grange qui ce situe donc en face de ma maison de l’autre cote de la route.
J’aimerais donc savoir si il y aura une taxe ( Plus value) pour la vente de ce terrain ?
Pourriez vous aussi me dire toutes les étapes pour vendre un terrain.
Merci par avance

Bonjour,

Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont l'un appartient à ma soeur. Un petit bout de terrain de 90 m2 non constructible et non vendable longe la parcelle de mes parents et ma soeur leur a cédé il y a 20 ans contre une certaine somme. A l'époque elle les a convaincus qu'un acte notarié n'était pas nécéssaire par contre un acte de géométre a été émis en stipulant bien " parcelle cédée par Mr et Mme..... à Mr et Mme........."
Aujourd'hui mes parents souhaitent revendre leur terrain, ma soeur peut elle bloquer la vente?

Bonjour, Mon voisin  d'en face par rapport à  notre jardin, a t-il le droit de rehausser  son terrain d'environ 450 m carré, parce que il voulait faire une terrasse  avec la terre en amont évitant  des marches, ça  était  refusé par la mairie, et ne sait que faire avec cette  terre ,environ 100 m cube ! Sinon payer pour évacuer et n'a sans doute pas envie !! Ça  rehausserai  le terrain de 40 cm ou plus ! Par rapport au terrain naturel, sachant que la clôture est à  nous... Merci de nous redire.