Bornage de terrain

pfjl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - Modifié par australe13 le 2/06/2013 à 20:19
pfjl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 17:03
Bonjour,
J'ai acheté en 1996 un terrain avec maison faisant parti d.un lotissement crée en 1972 avec bornage d'un géomètre.Mon voisin a acheté sa parcelle en 1974 avec un début de construction.Une haie de plusieurs mètres d'épaisseur séparait nos 2 propriétés.
Nous venons de nous apercevoir que notre voisin s'est appropriée 235 m² de terrain nous appartenant conformément au plan de lotissement,au cadastre et à la taxe foncière que je paye.
J'ai fait contrôler le bornage à mes frais par un expert géomètre qui confirme mes dires.
Le voisin a depuis coupé la haie de son côté faisant apparaître une clôture ancienne.
Il a accepté par écrit que je récupère mon terrain ,puis s'est rétracté, arguant de la possession trentenaire.
Que dois je faire pour récupérer mon bien?
Merci

2 réponses

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
3 juin 2013 à 06:25
bjr,
la clôture ancienne qu'il a fait apparaitre, et elle en alignement des bornes ?
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pfjl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013
3 juin 2013 à 13:03
La clôture ne correspond pas à l'emplacement des bornes ni au plan initial du lotissement mais le vision veut faire jouer la loi trentenaire.
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
3 juin 2013 à 15:32
Le bornage existe donc ?
si c'est le cas, il sera difficile de faire valoir l'usucapion en fonction de l'article 545 du Code civil
Car si je comprends bien, la haie se trouve chez vous bien en retrait de la limite ?
rien n'empêche quelqu'un de reculer sa haie par rapport à la limite de propriété.
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pfjl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013
3 juin 2013 à 17:03
Merci pour votre réponse.
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