Sujet Précédent Sujet Suivant

Scellier

Valyve Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 2 juin 2013 à 10:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 juin 2013 à 11:37
Je finalise ma déclaration d'impôts et je ne sais où renseigner la 2044 pour un Scellier métropole réalisé en 2011. J'ai bien rempli en son temps la 2044 EB et j'ai bien trouvé et rempli la 2042 CK.
Merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
2 juin 2013 à 11:37
vous devez également compléter la déclaration 2044 ( 2044 spéciale s'il s'agit de scellier intermédiaire )
0

Discussions similaires

Prorogation triennale Scellier intermediaire
Vion -
flocroisic -

Bonjour,
Dans le cadre d'un Scellier intermédiaire réalisé en 2010 , je souhaite effectuer la prorogation triennale de 6% soit 2% l'an .
Par contre quelle somme devons nous indiquer dans la case , montant de l'investissement ?
Merci pr votre aide Cdl

6 réponses
Revente d'un scellier après 9 ans, déficit
Mary -
Mary -

Bonjour,

nous avons un appartement acheté en Scellier en 2009, achevé en 2010 et loué à partir du 15.10.2010. Nous souhaitions le vendre prochainement, à l'issue des 9 années de location, mais nous avons appris récemment qu'il y avait la condition du déficit foncier :
"La vente est possible dès la fin de l’engagement, mais attention, si vous avez constaté un déficit foncier et que vous l’avez déduit de votre revenu global, il faut louer le bien les 3 années qui suivent celle de l’imputation pour en conserver le bénéfice». Sans cela, le fisc vous réclamera le remboursement des sommes déduites sur cette période. Si, par contre, vous n’avez pas imputé de déficit foncier s...

2 réponses
Prorogation Scellier 2011 de 9 à 15 ans
singenhiver -
djivi38 -

Bonjour,

Année investissement date permis de construire : 2010 (RT2012)
Mise en location maison neuve en nu : 2011 (fait générateur impôt)
Loyer/m2 inférieure au Scellier intermédiaire depuis 2011
Plafond ressource locataire inférieur au Scellier intermédiaire 2018
Déduction charges : [https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/395-micro-foncier-definition-abattement-declaration/ régime micro-foncier

Au terme des 9 années de location, est-ce que je remplis les conditions pour proroger ma réduction d'impôt de 2 x 3 ans.. soit 2%/an? quelle est la marche à suivre pour l'obtenir?

Merci pour votr...

6 réponses
2ème prorogation loi scellier
maxkerbe -
djivi38 -

Bonjour, j'ai acquis et loué un appartement en 2009 loi Scellier intermédiaire. Je suis en 2ème prorogation en 2022. Quel est le montant que je dois indiquer dans la case 7IQ (est ce la bonne case ?) ? Il est indiqué le montant de l'investissement mais j'aimerai avoir une confirmation. Merci

1 réponse
renseigner la case "prorogation scellier"
lili13_2054 -
lili13_2054 -

Bonjour,
J'ai acquis en 2010 un appartement. Il a été achevé en 2011, et loué en janvier 2012. La déclaration des revenus 2019 (produite en mai 2020) sera la dernière année de réduction d'impôts. 5695 X9. Je souhaite prolonger de 2 X 3 ans la réduction d'impôts. Selon la loi scellier, "le contribuable qui souhaite bénéficier d'un complément de réduction sans changement de locataire n'est tenu à aucune obligation déclarative spécifique".(BOI-IR-RICI-230-50-20140929). Dois-je renseigner la case "prorogation scellier" sur la déclaration des revenus 2019 produite en 2020 ou sur la suivante, c'est à dire en 2021 sur les revenus 2020 ? Merci beaucoup de m'apporter un peu de lumière....

3 réponses