Rembousement CAF ?

bouzounours Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 - Modifié par 00lina00 le 1/06/2013 à 22:37
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 2 juin 2013 à 00:36
bonjour à tous,

je vis dans un appartement HLM depuis 5 ans mais ma gardienne ne me vois jamais. elle soupçonne que mon logement est vide depuis toujours, voir que je l ai sous loué. aujourd hui mon bailleur me somme de quitter les lieux et menace d en informer la caf afin que je rembourse mon apl depuis 5 ans.

la caf peut elle me réclamer cette somme sans vérifier l exactitude des faits?

Répondez moi svp

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
2 juin 2013 à 00:36
Bonsoir,

Pouvez-vous prouver que vous avez habité cet appartement en tant que résidence principale pendant ces 5 années ?

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Cordialement
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