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Compromis de vente

Résolu
Sorien Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 - 31 mai 2013 à 09:42
kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 3 juin 2013 à 17:17
Ma mère à l'age de 98 ans très malade suite de 2 crises cardiaque a signé un conpromis de vente d'un appartement qu'elle avait à Nice. Elle avait 4 enfants. Elle vivait isolée avec une fille qu'elle ne la laissait pas voir les autres enfants. Elle était accompagnée par cette fille et sans que les autres enfants sachent de ce compromis. Le prix proposé est sous éstimé . Ma mère était étrangère et savait la langue française juste pour se débrouiller. Elle décède 3 semaines après la signature du compromis. Nous autres enfants sommes informés de cet affairs aprés sa mort.

Peut-on nous ne pas accepter de conclure la vente?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 8 829
31 mai 2013 à 11:04
Bonjour

Si le compromis a été signé en France, il faut savoir si elle était seule propriétaire de cet appartement

elle a acheté seule ou avec votre père à l'époque ??

car si elle a acheté seule, elle pouvait faire ce qu'elle voulait et après son décès la vente continue
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Réponse 2 / 2
Sorien Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013
31 mai 2013 à 13:51
Elle était la seule proprietaire mais elle n'était pas ni physiquement ni mentalment capable de lire et de comprendre dans une langue qu'elle connaissait peu un document de 19 pages. Ce que nous autres enfants disons à ce propos.
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kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 8 829
31 mai 2013 à 14:32
dans ce cas, à priori le compromis engage les héritiers , mais ceux ci peuvent faire trainer les choses en longueur

sauf à prouver que votre mère n'avait pas ses capacités

je vous conseille un avocat si vraiment le prix vous parait très sous estimé, car il devra plaider l'abus de faiblesse
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Sorien Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013
1 juin 2013 à 10:09
Merci beaucoup pour votre aide.
Ma mère avait dit au notaire qu'elle avait un seul enfant tandis qu'elle en avait 4. Cela montre que ma mère ne savait vraiment pas ce qu'elle signait.
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sorien
3 juin 2013 à 11:27
Bonjour,

Dans ce conpromis de vente, ma mère avec la lettre de qlqn d'autre s'engage à donner le diagnostic techniques . Ce diagnostic n'est pas été livré . Comme c'est une condition suspensice, peut-il anuller le compromis?
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kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 8 829
3 juin 2013 à 14:26
bonjour


désolé, ça dépend de la rédaction du compromis, je vous invite vraiment à vous rapprocher d'un avocat, au moins une première consultation
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sorien
3 juin 2013 à 16:13
merci beaucoup pour le conseil mais je ne suis pas en France.
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