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RESILIATION BAIL 2 PERSONNES PACSEES

jouflue Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 12:00
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 mai 2013 à 13:38
Bonjour,

nous avons loué un appartement à deux personnes pacsées. Au bout d'un mois l'une d'elles est partie et a donné sa dédite en demandant à ce qu'à la fin du préavis le bail soit établi qu'à un seul nom (celui qui reste).
A la fin du préavis, au moment de l'établissement d'un nouveau bail pour la personne restante, celle-ci nous informe qu'elle ne souhaite pas rester dans l'appartement et nous envoie une lettre de dédite.
Dans ce cas quelle est la durée du préavis ? que se passe-t-il au niveau de la caution ?
Merci de vos conseils et commentaires.
Cordialement,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
30 mai 2013 à 12:02
Bonjour,

Le délai de préavis de la personne restant dans le logement est de 3 mois s'il s'agit d'un logement vide, 1 mois si c'est un meublé.

Le dépôt de garantie sera soit à restituer à la dernière personne vivant dans le logement, soit à partager entre les deux parties. Le mieux est de leur demander...
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jouflue Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
30 mai 2013 à 12:13
Merci Barbie pour votre réponse. Mais étant donné qu'à la date d'expiration du préavis donné par la première personne qui a quitté l'appartement il n'y a pas eu rédaction d'un nouveau bail puisque la personne occupant l'appartement donne sa dédite. Le préavis est quand même de 3 mois ?
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
30 mai 2013 à 13:38
Oui, le bail précédent restait au bénéfice de celui qui restait...
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