Enfant étudiant en alternance à ma charge

Salaire

tribu25 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 - 29 mai 2013 à 20:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 juin 2013 à 16:39

Bonjour

je souhaite garder rattaché fiscalement sur ma déclaration mon fils de 24 ans, étudiant en alternance. Dois-je déclarer son net imposable d'environ 5000€ sur ma déclaration.
merci de vos réponses rapides

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7 réponses

Réponse 1 / 7

tribu25 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 11
30 mai 2013 à 20:33

donc je ne reporte pas son salaire sur la feuille d'impôts?

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
31 mai 2013 à 06:28

ben non . puisqu'il n'est pas à déclarer !

Réponse 6 / 7

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
31 mai 2013 à 21:19

attention alternance ne veut pas dire apprenti.

il faut voir son contrat de travail.

-si contrat d'apprentissage : pas de revenu à déclarer
- contrat de professionnalisation : tout déclarer

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
1 juin 2013 à 07:38

avant de répondre à tribu.. je lui avais demandé si c'était un contrat d'apprentissage ou non !

AE 13 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 1
1 juin 2013 à 14:19

il ne me semble pas que les salariés en alternance contrat de professionnalisation aient davantage a etre assujetis a impot que les salariés en alternance sous apprentissage. d'ailleurs , bien que les salaires aient dument été notifiés par l'entreprise a la declaration DDASS, ces salaires ne sont pas reportés automatiquement dans la case prévue pour les salaires soumis a l'impot dans la déclaration préremplie par l'administration .. non ?

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
1 juin 2013 à 16:39

extrait du site des impots :
point sur les apprentis
L'exonération d'impôt sur le revenu prévue par l'article 81 bis du CGI s'applique aux salaires perçus par les apprentis munis d'un contrat d'apprentissage répondant aux conditions prévues par les articles L. 6221-1 et suivants du code du travail.

Cette exonération est assortie :

- d'une condition : l'apprenti doit être muni d'un contrat régulier d'apprentissage ;

- d'une limite : l'exonération ne porte que sur la fraction du salaire qui n'excède pas la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC).

Point sur le contrat de professionnalisation
L'exonération prévue par le 36° de l'article 81 du CGI n'est pas applicable aux rémunérations perçues par les jeunes gens sous contrat de travail en alternance. Cela étant, les apprentis bénéficient d'un régime fiscal favorable.

En effet, les jeunes liés par un contrat de travail en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ) sont, à ce titre, soumis à la législation du travail de droit commun. Par suite, ce sont des salariés à part entière : les lois, les règlements et les conventions collectives leur sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Ainsi, les heures de formation que suivent les jeunes en alternance sont comprises dans le temps de travail, ils ne peuvent donc pas être considérés comme exerçant une activité pendant leurs études, secondaires ou supérieures.

Enfin, ces jeunes, qui sont soumis à la législation sur les congés payés, ne peuvent également pas être assimilés à des personnes exerçant leur activité durant leurs congés scolaires ou universitaires.

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