Calcul de la quotité disponible

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Alors je précise :

La donation partage a été faite plus de 10 ans avant le décès du donateur, et les droits ont été payés intégralement au moment de cette donation . L'un des héritiers (et donataires dans la donation partage faites à parts égales) doit imputer un don sur la quotité disponible. Pour calculer celle-ci, et ainsi établir si elle est dépassée, doit-on réintégrer dans le calcul la valeur de la donation partage datant de plus de 10 ans, ou doit-on remettre les comptes "à zéro" et ne tenir compte que des avoirs laissés par ce donateur à son décès ?

J'espère que ceci est plus compréhensible.

Merci

Bonsoir

manque quelques mots et explications pour comprendre et répondre ;-)

cdlt