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2 réponses
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Alors je précise :
La donation partage a été faite plus de 10 ans avant le décès du donateur, et les droits ont été payés intégralement au moment de cette donation . L'un des héritiers (et donataires dans la donation partage faites à parts égales) doit imputer un don sur la quotité disponible. Pour calculer celle-ci, et ainsi établir si elle est dépassée, doit-on réintégrer dans le calcul la valeur de la donation partage datant de plus de 10 ans, ou doit-on remettre les comptes "à zéro" et ne tenir compte que des avoirs laissés par ce donateur à son décès ?
J'espère que ceci est plus compréhensible.
Merci
Merci pour votre réponse.
Alors je précise :
La donation partage a été faite plus de 10 ans avant le décès du donateur, et les droits ont été payés intégralement au moment de cette donation . L'un des héritiers (et donataires dans la donation partage faites à parts égales) doit imputer un don sur la quotité disponible. Pour calculer celle-ci, et ainsi établir si elle est dépassée, doit-on réintégrer dans le calcul la valeur de la donation partage datant de plus de 10 ans, ou doit-on remettre les comptes "à zéro" et ne tenir compte que des avoirs laissés par ce donateur à son décès ?
J'espère que ceci est plus compréhensible.
Merci
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