obligation alimentaire a ascendant

Question

Bonjour, mes deux soeurs ainéées ont décidés de placer ma mère sans aucune concertation au préalable, elles ont choisi une maison de retraite privée et très onéreuse. Sur mes deux soeurs une est propriétaire d'une maison de retraite mais refuse de prendre notre mère, J'ai alors effectué des recherches et trouvé des établissements de qualité égale et moins onéreux. Elles ont refusés cette solution, et ma mère qui a toujours était présente pour ses deux filles issue d'un premier mariage mais qui n'a jamais témoigné d'affection a mon couple ni a mes enfants qu'elle ignore depuis leurs naissances, nous a assigné au tribunal, nous sommes dix enfants, le juge a statué et a commis une erreur de 500 euros mensuel sur mes revenus, me condamne a 145 euros par mois( pour un salaire de 2100 euros, plus crédit immobilier, voiture et encore un enfant a charge en étude sup) et environ 110, 120 euros a mes autres frères et soeur pour des salaires et charges a peu près identiques cependant ma soeur propriétaire d'une maison de retraite perçoit un salaire de 8200 euros par mois sans charges de credit ni enfant a charge, elle doit versé 200 euros! Je suis profondément déçu de cette décision de justice qui me semble n'est pas équitable et qui de plus a surévalué mes revenus. Avec ma femme nous sommes malades et notre avocat nous dit que l'appel risque de ne pas faire beaucoup changer cette décision judiciaire. Que pouvons nous faire, pouvez vous nous aider car hélas nous sommes désemparés. Merci d'avance

doris33 · Answer

Bonjour,

vous ne devez pas vous rendre malades, il n'y a pas de quoi.

J'ai lu sur un site officiel, voilà quelques années (mais je ne retrouve pas le lien) que même s''il était tenu compte des revenus des enfants, il ne pouvait question de vraie proportionnalité (par exemple, votre soeur, gagnant 4 fois plus que vous, ne doit pas payer 4 fois plus que vous). Et elle vit-elle seule ?
N'oubliez pas qu'il est tenu compte des revenus du couple (lorsqu'il est marié), vous parlez d'un revenu de 2 100 euros, il s'agit du revenu d'un des éléments du couple.

Si votre avocat vous conseille de laisser faire... 

Ce sont toujours des histoires assez terribles. Et ne croyez pas que je sois insensible, j'ai payé par deux fois une obligation alimentaire, 1 pour ma belle-mère, 1 pour ma mère.
Pensez que cette somme sera déduite de vos revenus. 

Ce n'est probablement pas ce que vous souhaitiez lire mais ...
Normalement une enquête financière des obligés alimentaires est faite touts les deux ans. 

Cordialement

WALET · Answer

Qui engage et refait l'enquete alimentaire ? Merci de votre réponse

doris33 · Answer

Bonjour,

je comprends très bien votre amertume par rapport à tout le passé affectif.
Même si je n'étais pas dans le même cas, famille unie et sans passif lourd, moi aussi, je l'avais un peu « amère » de payer la même somme (car dans le cas de ma mère, nous avions fait le choix de discuter entre nous sans faire appel au Conseil Général car je savais par expérience la lourdeur des enquêtes et de partager en 5, même si j'ai mis un peu plus pour diminuer la part de ma jeune soeur), donc je l'avais un peu « amère » de payer la même somme que mes ainés qui avaient appartement en défiscalisation et pour l'aîné même une maison secondaire mais au chômage à plus de 58 ans). 

Donc pour revenir à l'enquête, lors de notre demande au conseil général pour ma belle-mère, nous avions reçu et rempli une enquête financière et puis deux ans, plus tard, à nouveau ses enfants et cette fois-ci, les petits-enfants étant entre temps devenus majeurs, avions reçu la même enquête. 
Dans notre cas, ce n'était pas la personne en besoin qui nous avait assignés (je ne sais pas si c'est le bon terme), je suppose que la révision tous les deux ans, peut être identique pour vous. 
Là, où aussi, vous devez être furieux, c'est de ne pas avoir pu minorer le choix de la maison de retraite, quel est le tarif ?
J'espère avoir répondu un peu à votre demande.
Oui, je suis girondine. 
Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

je ne pense pas que ce soit le fait que la maison de retraite soit privée qui empêche la participation du Conseil Général mais plutôt le fait d'avoir des enfants (en plus 10) qui soient obligés alimentaires. 

Par rapport à l'erreur des 500 euros, je crois qu'il faut vous consoler en estimant que ce n'est pas 500 euros qui auraient radicalement modifié votre participation, vous voyez que votre soeur gagant plus de 800 euros paie 55 euros de plus que vous, je pense que cela aurait joué à la marge. 

Je payais 195 euros pour un revenu de 1800 euros en accession à la propirété mais je n'avais plus d'enfant à charge. Mais il est vrai que ma mère était aimante et que ses dernières années de vie m'ont semblé terribles à vivre pour elle.

Le prix est un peu élevé mais pas exhorbitant .
Par rapport au comportement de votre mère, il aurait fallu qu'elle vous ait abandonné pour ne pas être obligé alimentaire
https://www.service-public.fr
Personnes dispensées 
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur. 

Je n'ai pas connaissance d'une association sur Bordeaux ou ailleurs pouvant intervenir.

Il me semble que la meilleure chose pour vous soit l'acceptation et la relativisation des choses. 

Cordialement

WALET · Answer

Merci pour vos réponses mais bon cela fait mal et c'est pas de 800 euros mais de 8200 euros c'est ça le pire ! Je sais que j'ai pas le choix mais je vais devoir faire appel a une assistante sociale car avec ce jugement je n'ai pas assez pour me nourrir avec ma famille et assumer les imprévus de la vie courante etant moi même en problème de santé relativement important. Mais voilà cette justice me déçoit profondément et je pense qu'il devrait d'avantage débattre de cette loi qui date de Napoléon. J'espère surmonter cette épreuve qui hélas touche ma femme et mes enfants et qui ne supporte plus la charge de ma mère depuis trop longtemps pour n'avoir rien en retour pas même une carte de voeux !
Merci beaucoup Doris mais je n'accepte pas

Obligation alimentaire a ascendant

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