etre loge a titre gratuit

Question

bjr,
Le petit cousin de mon père décédé au mois de février, habite une maison secondaire depuis presque 20 ans, ce qui devait etre du depannage est devenu du long terme. Je suis la seule héritière et je souhaiterai récuperer ou vendre la maison, mais il ne veut pas partir, et refuse toute communication. Que dois je faire ?

catmanus · Answer

Bonjour,

je ne suis pas spécialiste et vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour votre affaire.

Je pense que vous devriez adresser un courrier recommandé de mise en demeure de quitter le logement puisque l'occupant n'a ni droit ni titre à l'occuper.

Vous pouvez demander une réponse écrite sous 8 jours qui spécifierait une date de départ sous 1 mois.

Passé ces 8 jours sans réponse satisfaisante, il vous faudra une assignation d'un juge pour permettre une expulsion.

C'est le seul chemin légal permettant l'expulsion.

Bon, certains propriétaires ne se donnent pas cette peine et déloge l'occupant pendant son absence : changement des serrures, enlèvement de tous les biens, démolitions des sanitaires, chauffage .... en prévision d'une réfection.
Attention, cette démarche est illégale et vous pourriez être poursuivi en justice.

bailleurx · Answer

avez vous essayé de lui faire remettre une sommation de quitter les lieux par un huissier?

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