Cession véhicule sans CT

n3i8co Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 27 mai 2013 à 14:39
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 mai 2013 à 19:42
Bonjour,

Un ami dispose d'un véhicule qui est actuellement en panne chez lui et qui ne peut pas passer le contrôle technique. Je souhaite en faire l'acquisition afin de le réparer et de pouvoir m'en servir.
Ma question est: Comment faire l'acquisition d'un véhicule qui n'a pas un CT de moins de 6 mois?

J'étudie la possibilité de faire une cession de véhicule classique mais ensuite de ne pas l'immatriculer mais de le retirer de la circulation (équivalent de l'ancien statut "non roulant").

Pas de nouvelle carte grise, donc pas besoin de CT, je me trompe?

Merci d'avance pour l'aide

Cordialement

N3i8co

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 27/05/2013 à 19:43
Bonjour,

Pas de problème, le CT est obligatoire pour obtenir une carte grise, si tu ne l'immatricules pas..pas besoin de CT.

Par contre, si tu veux t'en servir, il faudra obtenir ce CT .

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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