Opposition carte grise en prefecture après accident

Résolu/Fermé
crevette78 Messages postés 169 Statut Membre -  
 Anonyme77 -
Bonjour,
j'ai eu un accident de la route, mon véhicule est de 1996, je ne suis pas en tort. j'ai eu un feu de cassé et le coffre un peu enfoncer mais je peux l'ouvrir et le fermer normalement. l'expert est passé, les réparations sont supérieur à la valeur du véhicule, mais elle est techniquement réparable. soit je cède mon véhicule a l'assureur soit je refuse. j'ai refusé de cédé mon véhicule et compte continuer a rouler avec , je n'ai pas l'intention de le vendre. l'expert m'a indiqué qu'il allait faire opposition de la carte grise a la préfecture, et qu'il fallait que je fasse les réparations. je voudrais savoir si j'ai le droit de rouler avec le véhicule, surtout qu'il n'a subi aucun dommage pour la route? je n'ai pas l'intention de faire les réparations maintenant vu qu'il n'y a presque rien ai je le droit de faire cela? je trouve inadmissible de bloquer une carte et que j'ai besoin de mon véhicule pour le travail. J'attends vos réponses.

merci
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9 réponses

dany311 Messages postés 22622 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
bonjour

désolé Nemrod
une opposition à la carte grise n'empêche pas de rouler avec le véhicule , elle empêche la vente du véhicule sauf de vendre à une société pour destruction du véhicule

donc , crevette 78 , vous pouvez rouler tranquille avec votre véhicule , mais vous ne pourrez jamais le vendre sauf à une société pour destruction
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moicmarco Messages postés 261 Statut Membre 6
 
ou a un particulier pour pièces sans carte grise (pourquoi voit-on autant de voiture sans CG??)
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crevette78 Messages postés 169 Statut Membre 80
 
bonsoir,
si jamais je roule avec le véhicule qu'est ce que j'encours? merci d'avance pour vos réponses
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moicmarco Messages postés 261 Statut Membre 6
 
rien du tout vous pouvez, elle est gelée A VOTRE NOM
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moicmarco Messages postés 261 Statut Membre 6
 
faux!! j'avais le même cas, une 405 avec les mêmes circonstances. j'ai continué a rouler, me suis fait interpeler a maintes reprises etc... l'opposition sur carte grise (ou carte grise gelée) veut juste dire que si tu vends ta voiture, ce sera sans carte grise (voiture juste pour pièce) sauf si tu prouve les réparations (par un garage) bien sur. moi j'avais réparé moi même et la voiture a fini vendue sans CG apres la fin de validité du CT.

donc ok avec dany 311 (sauf pour "sauf à une société pour destruction" car il peut la vendre a un particulier sans CG)
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crevette78 Messages postés 169 Statut Membre 80
 
merci pour vos réponses, je veux pas dire c'est d'un compliquer, car même au garage et à l'expert j'ai eu des réponses différentes. les mêmes réponses que vous, que je peux et que je ne peux pas rouler tant que les réparations ne sont pas faites. l'expert lui c'est pas trop pris la tête il juge qu'on ne peut pas la réparer soit je la cède ou pas et après le client se débrouille pour le reste. merci à tous pour le travail que vous faites.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Carte grise bloquée = interdiction de circuler tant que les réparations ne sont pas faites.
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Dag
 
Non les réparation sont pas obligatoire si noté comme non dangereuse !
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sylphide94 Messages postés 1 Statut Membre
 
Tout a fait, j'ai le même cas et je peux rouler avec ma voiture, mon frère est policier, je lui ai demander il me l'a confirmer. Aucun risque, je me suis deja fait arreter pour controle papier et aucun soucis....voilà, bonne route...
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Saisie du véhicule, amende..
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Méa culpa.

Alors bonne route. :-)
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crevette78 Messages postés 169 Statut Membre 80
 
merci j'ai été voir les liens, je vais directement me renseigner a la préfecture car même sur d'autres sites j'ai jamais la même réponses. on verra si ils peuvent me renseigner. bonne journée
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crevette78 Messages postés 169 Statut Membre 80
 
merci pour vos réponses
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Et pourtant : http://recherche.autoplus.fr/expert-voiture-carte-grise-vehicule-expertise.html

https://dailynord.fr/2009/02/procedure-%C2%AB-vehicule-endommage-%C2%BB-attention-experts/

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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dany311 Messages postés 22622 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
ne pas confondre V E I ( Véhicule Economiquement Irréparable ) ce qui est le cas de crevette78 puisque l'expert n'a pas jugé utile le retrait de la carte grise , juste une opposition en préfecture

et V G E ( Véhicule Gravement Endommagé ) dommages importants sur le véhicule engageant la sécurité , la carte grise est retirée d'office en attente des réparations , d'un CT et d'une nouvelle expertise.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Ouais, je veux bien, mais tout ça n'est pas très clair pour le commun des mortels..tu en conviendras.
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dany311 Messages postés 22622 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
et oui , faut pas oublier que ceux qui pondent les arrêtés d'application dans les ministères sont pour la plupart des ""ennarques""
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crevette78 Messages postés 169 Statut Membre 80
 
je vois que je vous pose a tous une colle, je suis désolé, je vous tiendrai au courant lorsque j'aurai été a la préfecture en espérant qu'ils vont bien me renseigner. merci
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crevette78 Messages postés 169 Statut Membre 80
 
c'est bon cette fois j'ai la réponse, la préfecture m'a dit que je n'avais pas le droit de rouler avec le véhicule tant que les réparations n'étaient pas faites. j'ai appeler l'expert qui c'est occupé de mon véhicule car auparavant j'avais eu quelqu'un de leur société. l'expert m'a répondu qu'il va y avoir opposition à la carte grise, mais que je pouvais rouler avec, par contre je n'ai pas le droit de vendre le véhicule. il m'a même dit de ne pas faire les réparations, bien sur juste changer le feu mais pour le coffre vu qu'il ferme et que je compte garder mon véhicule pas le peine de faire des réparations qui vont me couter cher. par contre en VGE vous ne pouvez pas rouler avec le véhicule.
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