Opposition carte grise en prefecture après accident [Résolu/Fermé]

Signaler
Messages postés
160
Date d'inscription
lundi 6 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2017
-
 Anonyme77 -
Bonjour,
j'ai eu un accident de la route, mon véhicule est de 1996, je ne suis pas en tort. j'ai eu un feu de cassé et le coffre un peu enfoncer mais je peux l'ouvrir et le fermer normalement. l'expert est passé, les réparations sont supérieur à la valeur du véhicule, mais elle est techniquement réparable. soit je cède mon véhicule a l'assureur soit je refuse. j'ai refusé de cédé mon véhicule et compte continuer a rouler avec , je n'ai pas l'intention de le vendre. l'expert m'a indiqué qu'il allait faire opposition de la carte grise a la préfecture, et qu'il fallait que je fasse les réparations. je voudrais savoir si j'ai le droit de rouler avec le véhicule, surtout qu'il n'a subi aucun dommage pour la route? je n'ai pas l'intention de faire les réparations maintenant vu qu'il n'y a presque rien ai je le droit de faire cela? je trouve inadmissible de bloquer une carte et que j'ai besoin de mon véhicule pour le travail. J'attends vos réponses.

merci
A voir également:

9 réponses

Messages postés
18756
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 juin 2021
4 872
bonjour

désolé Nemrod
une opposition à la carte grise n'empêche pas de rouler avec le véhicule , elle empêche la vente du véhicule sauf de vendre à une société pour destruction du véhicule

donc , crevette 78 , vous pouvez rouler tranquille avec votre véhicule , mais vous ne pourrez jamais le vendre sauf à une société pour destruction
59
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
237
Date d'inscription
samedi 9 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2014
6
ou a un particulier pour pièces sans carte grise (pourquoi voit-on autant de voiture sans CG??)
Messages postés
160
Date d'inscription
lundi 6 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2017
46
bonsoir,
si jamais je roule avec le véhicule qu'est ce que j'encours? merci d'avance pour vos réponses
Messages postés
237
Date d'inscription
samedi 9 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2014
6
rien du tout vous pouvez, elle est gelée A VOTRE NOM
Messages postés
237
Date d'inscription
samedi 9 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2014
6
faux!! j'avais le même cas, une 405 avec les mêmes circonstances. j'ai continué a rouler, me suis fait interpeler a maintes reprises etc... l'opposition sur carte grise (ou carte grise gelée) veut juste dire que si tu vends ta voiture, ce sera sans carte grise (voiture juste pour pièce) sauf si tu prouve les réparations (par un garage) bien sur. moi j'avais réparé moi même et la voiture a fini vendue sans CG apres la fin de validité du CT.

donc ok avec dany 311 (sauf pour "sauf à une société pour destruction" car il peut la vendre a un particulier sans CG)
Messages postés
160
Date d'inscription
lundi 6 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2017
46
merci pour vos réponses, je veux pas dire c'est d'un compliquer, car même au garage et à l'expert j'ai eu des réponses différentes. les mêmes réponses que vous, que je peux et que je ne peux pas rouler tant que les réparations ne sont pas faites. l'expert lui c'est pas trop pris la tête il juge qu'on ne peut pas la réparer soit je la cède ou pas et après le client se débrouille pour le reste. merci à tous pour le travail que vous faites.
Messages postés
25509
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
4 529
Bonjour,

Carte grise bloquée = interdiction de circuler tant que les réparations ne sont pas faites.
Non les réparation sont pas obligatoire si noté comme non dangereuse !
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 6 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2015

Tout a fait, j'ai le même cas et je peux rouler avec ma voiture, mon frère est policier, je lui ai demander il me l'a confirmer. Aucun risque, je me suis deja fait arreter pour controle papier et aucun soucis....voilà, bonne route...
Messages postés
25509
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
4 529
Saisie du véhicule, amende..
Messages postés
25509
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
4 529
Méa culpa.

Alors bonne route. :-)
Messages postés
160
Date d'inscription
lundi 6 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2017
46
merci j'ai été voir les liens, je vais directement me renseigner a la préfecture car même sur d'autres sites j'ai jamais la même réponses. on verra si ils peuvent me renseigner. bonne journée
Messages postés
160
Date d'inscription
lundi 6 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2017
46
merci pour vos réponses
Messages postés
25509
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2018
4 529
Et pourtant : http://recherche.autoplus.fr/expert-voiture-carte-grise-vehicule-expertise.html

https://dailynord.fr/2009/02/procedure-%C2%AB-vehicule-endommage-%C2%BB-attention-experts/

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Messages postés
18756
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 juin 2021
4 872
cela ,confirme donc ce que je disais
VGE , interdiction de circuler
VEI , vous pouvez rouler , mais opposition sur carte grise et interdiction de vendre le véhicule , sauf à un casseur pour destruction
Messages postés
160
Date d'inscription
lundi 6 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2017
46
c'est bien sa. merci pour votre aide et au moins maintenant sa pourra aider d'autre personne.
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 28 avril 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2014

Bonjour a vous tous,
merci pour les informations qui me sont très utiles effectivement puisque a peu près dans le même cas VEI (juste économiquement irréparable) c'est beaucoup de visuelle due à la grêle dans mon cas mais quand le CT arrive à échéance, comment cela va t-il se passer ? Déjà a-t-on le droit de le passer ? A -t-il valeur légale ? Réparer les points qui ne vont pas si c'est possible (vu économiquement irréparable) et continuer de rouler avec si CT ok !?! Je pense que c'est important de prendre cet étape en compte quand on décide de garder un véhicule en VEI non ??
>
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 28 avril 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2014

Bonjour je suis dans le même cas que vous...
On m à couper la route... et résultat mon avant droit est toucher... elle est économiquement irreparable... mais moi ma voiture c est un peu mon bébé je veux la réparer par moi même j ai compris que je ne pouvais pas la vendre carte grise gelée. .. de toute façon je comptais pas la vendre! Mais quand arrivera le contrôle technique dans 1an j espère que cela ne poserà pas probleme
> Golf4 forever
Bonjour, j'ai moi-même un véhicule VIE (carte grise opposée en prefecture par l'expert). Aucun problème pour rouler avec depuis 2 ans et controle technique passé sans contre-visite en mai 2016. Dans le doute, renseignez vous auprès de votre centre de contrôle technique avant de le passer.