Enfants majeurs poursuivant leurs études Résolu

Question

Bonjour
Mon fils  avait 19 ans au 1/01/2012, donc rattaché à mon foyer fiscal. il était étudiant (IUT) du1er septembre 2011 au 30 juin 2012. puis il est passé en CAP avec le statut d'apprenti à partir du 15 août 2012. donc changement de situation en cours d'année 2012
ma question : pour avoir la réduction d'impôts pour un "enfant poursuivant ses études », c'est la situation au 1/01/12 qui compte ou au 31/12/12 ?
dans le 1er cas, je peux déduire 183euros, dans l'autre cas : zéro ! 
pourtant, c'est la situation au 1er janvier qui compte pour le rattachement au foyer fiscal. ce serait logique qu'il soit donc considéré comme étudiant ?
du coup, peut -on déduire la cotisation sécurité sociale étudiante (smeba) payée en juillet 2011, pour l'année scolaire 2011/2012 ?

merci pour toutes les précision qu'on pourra m'apporter

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

Non, pour avoir la réduction étudiant, c'est la situation au 31 12 2012 qui compte

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/reductions_s.htm#EA

Enfants à charge poursuivant leurs études (cases 7EA, 7EC, 7EF ou 7EB, 7ED, 7EG)

Pour chaque enfant compté à votre charge ou rattaché qui poursuivait, au 31 décembre 2012, des études secondaires ou supérieures, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 61 € par enfant au collège, de 153 € par enfant au lycée et de 183 € par enfant dans l'enseignement supérieur.

Vous avez aussi une exonération des salaires en tant qu'apprenti :
https://www.service-public.fr

Cordialement

durock · Answer

Bonjour

" pour avoir la réduction d'impôts pour un "enfant poursuivant ses études », c'est la situation au 1/01/12 qui compte ou au 31/12/12 ? "
C'est la situation au 1/01/12 qui compte.

"peut -on déduire la cotisation sécurité sociale étudiante (smeba) payée en juillet 2011,"
1/ Je ne pense pas que les cotisation sécurité sociale étudiante soient déductibles 
2/ surtout payée en juillet 2011. Là c'est la déclaration 2012 donc qui concerne tout ce qui est perçue ou payé en 2012, pas 2011.

Cordialement

remed88 · Answer

Merci pour cette réponse ultra rapide !
je suis donc perdante : je me suis trompée l'année dernière (déclaration 2012 sur revenus 2011 )car j'avais  considéré mon fils comme simple lycéen, au lieu de le considérer comme étudiant. tant pis
pour la déduction des cotisations de sécu, voir cet article :
 "Les élèves et étudiants majeurs sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales et sont redevables, à ce titre, d'une cotisation forfaitaire annuelle. Lorsque le cotisant ne dispose pas de revenus professionnels sur lesquels ces charges pourraient être imputées, ces cotisations sont déductibles du revenu global soit de l'étudiant lui-même s'il constitue un foyer fiscal distinct, soit de ses parents lorsqu'il est rattaché (CGI art. 156-II-4°) (rescrit n° 2005-17-FP du 6 septembre 2005). »
merci

remed88 · Answer

Merci pour toutes ces réponses.

remed88 · Answer

ok. oui, en toute bonne foi, je peux prouver que je n'ai pas déduit le montant pour étudiant (183euros) l'année passée. 
Merci

Enfants majeurs poursuivant leurs études

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