Facturation après déménagement
Mimi55
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Bonjour,
Je suis sortie de mon appartement le 15/02/13, sans même avoir été prévenue au préalable, le propriétaire a fait intervenir une agence de nettoyage pour destruction des mauvaises odeurs et désinfection de l'appartement (je possède un chat! Mais je peux vous assurez que le motif n'est pas fondé).
Bref, l'entreprise est intervenue le 18/03/13 pour un montant de 95€ ...peut-il faire intervenir cette agence sans m'avoir prévenue ?
A t il le droit de me facturer cette intervention ? Même après l'état des lieux de sortie du logement ?
Remise des clés ...
Merci à vous pour vos réponses
Je suis sortie de mon appartement le 15/02/13, sans même avoir été prévenue au préalable, le propriétaire a fait intervenir une agence de nettoyage pour destruction des mauvaises odeurs et désinfection de l'appartement (je possède un chat! Mais je peux vous assurez que le motif n'est pas fondé).
Bref, l'entreprise est intervenue le 18/03/13 pour un montant de 95€ ...peut-il faire intervenir cette agence sans m'avoir prévenue ?
A t il le droit de me facturer cette intervention ? Même après l'état des lieux de sortie du logement ?
Remise des clés ...
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7 réponses
Si rien n'est noté sur l'état des lieux de sortie concernant le ménage ou les odeurs le proprio ne peut rien vous retenir
C'est clair.
D'autant que " le propriétaire a fait intervenir une agence de nettoyage " : c'est lui qui a passé commande, à lui de payer.
Quant à une "désinfection", c'est hors de propos, car pour être obligé de désinfecter, il faut déjà qu'il y ait "infection", ce qui n'a été constaté ni contradictoirement lors de l'EDL ni par un expert extérieur ; la seule présence d'une odeur, même de chat, ne justifie pas une telle intervention sinon il faudrait la même pour ceux qui fument ou ceux qui font brûler de l'encens tous les jours.
D'autant que " le propriétaire a fait intervenir une agence de nettoyage " : c'est lui qui a passé commande, à lui de payer.
Quant à une "désinfection", c'est hors de propos, car pour être obligé de désinfecter, il faut déjà qu'il y ait "infection", ce qui n'a été constaté ni contradictoirement lors de l'EDL ni par un expert extérieur ; la seule présence d'une odeur, même de chat, ne justifie pas une telle intervention sinon il faudrait la même pour ceux qui fument ou ceux qui font brûler de l'encens tous les jours.
Pour vous dire, j'ai astiqué l'appartement, j'y ai passé plusieurs jours, a passer murs et sols au vinaigre blanc, mais je sais que le propriétaire ne supporter pas le fait que je possède un chat. Il a pas arrêter de se plaindre durant l'état des lieux de sortie que ca senter le chat.
L'agence immobilière en charge de ses immeubles est dirigée par des huissiers de justice, sans me le spécifié, il l'a fait intervenir pour un état des lieux d'huissier... Bizarre !!! Comme si tout était déjà prévu d'avance.
En plus, ils sont amis... Du coup en lisant l'état des lieux de sortie que j'ai enfin réussi a avoir vendredi... alors que j'ai déménagé le 15/02/13 il était noté dedans "qu'il régner une odeur de chat dans l'appartement imprégner dans les murs"
Cela ne voulait pas dire qu'il allait faire intervenir une agence après mon départ pour "désinfecter" l'appartement.
Qu'en pensez-vous ? La loi est elle en ma faveur ? Dois-je payer cette facture ?
L'agence immobilière en charge de ses immeubles est dirigée par des huissiers de justice, sans me le spécifié, il l'a fait intervenir pour un état des lieux d'huissier... Bizarre !!! Comme si tout était déjà prévu d'avance.
En plus, ils sont amis... Du coup en lisant l'état des lieux de sortie que j'ai enfin réussi a avoir vendredi... alors que j'ai déménagé le 15/02/13 il était noté dedans "qu'il régner une odeur de chat dans l'appartement imprégner dans les murs"
Cela ne voulait pas dire qu'il allait faire intervenir une agence après mon départ pour "désinfecter" l'appartement.
Qu'en pensez-vous ? La loi est elle en ma faveur ? Dois-je payer cette facture ?
Le propriétaire a fait intervenir le patron de l'agence en qualité d'huissier de justice (Sans me le spécifié ! Pareil j'ai appris cela vendredi en passant à l'agence...)
Du coup, moi je ne signe pas l'état des lieux et je ne peux rien contester !
Le comble bien sur, c'est que quand j'ai eu l'appartement la locataire précédente avait elle même un chat, qui s'était lâcher sur les rebords de fenêtres... on m'avait promis de refaire la tapisserie, j'ai bataillé 2 ans avant qu'ils daignent faire quelques choses... A l'état des lieux des lieux de sortie, le propriétaire m'a mis dans les dents " Vous auriez du nous le dire que vous comptiez partir on aurait refait l'appartement après votre départ !!!"
Pfff, je commence a en avoir marre, vous savez toutes les semaines il y a quelques choses de nouveau avec eux... Ce sont des hommes de Loi qui ne la respectent même pas ...
De plus, mon chat est castré, il ne sort pas, c'est un gros matou qui ne pense qu'au canapé !
Du coup, moi je ne signe pas l'état des lieux et je ne peux rien contester !
Le comble bien sur, c'est que quand j'ai eu l'appartement la locataire précédente avait elle même un chat, qui s'était lâcher sur les rebords de fenêtres... on m'avait promis de refaire la tapisserie, j'ai bataillé 2 ans avant qu'ils daignent faire quelques choses... A l'état des lieux des lieux de sortie, le propriétaire m'a mis dans les dents " Vous auriez du nous le dire que vous comptiez partir on aurait refait l'appartement après votre départ !!!"
Pfff, je commence a en avoir marre, vous savez toutes les semaines il y a quelques choses de nouveau avec eux... Ce sont des hommes de Loi qui ne la respectent même pas ...
De plus, mon chat est castré, il ne sort pas, c'est un gros matou qui ne pense qu'au canapé !
Parce qu'un agent immobilier est un technicien qui peut déterminer lui-même tout seul dans son costume que l'odeur est "imprégnée dans les murs" ?
D'autant, qu'en principe, du moins sur Terre, un chat vit au sol et pas accroché aux murs.
Si odeurs il y a, j'aimerais bien que cette .... personne nous explique comment elles sont allées rebondir sur leurs petits jarrets musclés pour aller s'agripper avec leurs dents à l'intérieur des murs !
Mais avec une démonstrations scientifique, bien sûr, chimique ou technique par exemple.
Enfin, du peu que je sais des chats et ce dont j'ai pu en voir, ce sont des animaux qui se font très discrets, partout, même et surtout au niveau des "odeurs"... N'importe quel véto dira pareil.
Et même : il m'est souvent arrivé (et sans doutes à d'autres ici ...) de visiter des amis : on sentait dès l'entrée qu'il y avait un chien, parce que ça "sentait le chien", mais jamais ça ne sentait le chat.
D'autant, qu'en principe, du moins sur Terre, un chat vit au sol et pas accroché aux murs.
Si odeurs il y a, j'aimerais bien que cette .... personne nous explique comment elles sont allées rebondir sur leurs petits jarrets musclés pour aller s'agripper avec leurs dents à l'intérieur des murs !
Mais avec une démonstrations scientifique, bien sûr, chimique ou technique par exemple.
Enfin, du peu que je sais des chats et ce dont j'ai pu en voir, ce sont des animaux qui se font très discrets, partout, même et surtout au niveau des "odeurs"... N'importe quel véto dira pareil.
Et même : il m'est souvent arrivé (et sans doutes à d'autres ici ...) de visiter des amis : on sentait dès l'entrée qu'il y avait un chien, parce que ça "sentait le chien", mais jamais ça ne sentait le chat.
Bonjour,
y a t-il des différences entre EDL d'entrée et EDL de sortie ? avait-il déjà rendu le dépôt de garantie ? vous a t-il transmis une facture de l'entreprise de nettoyage ?
y a t-il des différences entre EDL d'entrée et EDL de sortie ? avait-il déjà rendu le dépôt de garantie ? vous a t-il transmis une facture de l'entreprise de nettoyage ?
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"Un huissier est assermenté et son jugement ne peut pas être contesté" : assermenté signifie-t-il aussi compétent en matière d'hygiène vétérinaire et de salubrité olfactive ?
Un huissier ne peut que faire des constatations, pas porter de jugement ; de plus, comment, sans analyse réalisée par des spécialistes techniques et scientifiques, peut-il affirmer de son propre chef que les odeurs sont "imprégnées dans le mur" ?
Il ne peut le consigner que s'il les a constatées dans les murs ; or, une odeur ne se voit pas, ne peut se toucher !
Je suppose qu'il n'y a pas de photos des "odeurs dans le mur" jointes au dossier, si ?
Donc son rapport, faisant état d'éléments qui ne peuvent être constatés qu'avec des investigations spécialisées, ce qui n'a pas été le cas, est insincère et peut tout à fait être contestée.
Un huissier ne peut que faire des constatations, pas porter de jugement ; de plus, comment, sans analyse réalisée par des spécialistes techniques et scientifiques, peut-il affirmer de son propre chef que les odeurs sont "imprégnées dans le mur" ?
Il ne peut le consigner que s'il les a constatées dans les murs ; or, une odeur ne se voit pas, ne peut se toucher !
Je suppose qu'il n'y a pas de photos des "odeurs dans le mur" jointes au dossier, si ?
Donc son rapport, faisant état d'éléments qui ne peuvent être constatés qu'avec des investigations spécialisées, ce qui n'a pas été le cas, est insincère et peut tout à fait être contestée.
Avez vous fait l'état des lieux avec l'huissier ou celui ci a t'il été fait aprés la remise des clefs?
Bonjour,
Si juste avant l'EDL, on aère bien en courant d'air, on passe un peu de pschitt et il se peut que l'odeur de chat ne soit pas si évidente, mais elle revient très vite, lorsqu'on revient dans le logement. De plus, ce n'est pas quelque chose de visible, pour marquer sur l'EDL.
Et partout où il y a un chat, il y a une odeur, même se le propriétaire ne s'en rend plus compte car il est habitué.
C'est une mesure d'hygiène par rapport au locataire suivant qui va entrer.
Il faut quand même noter que dans les commerces d'alimentation les animaux sont interdits par mesure d'hygiène.
Donc, le locataire qui a un chat et qui part, ne veut pas payer pour la désinfection, mais celui qui entre va trouver que "ça pue l'urine de chat"....
alors, qui doit payer ??? normalement, c'est le responsable.
Même si beaucoup de propriétaires font eux-même le grand nettoyage et la désinfection sans rien compter, c'est parce qu'ils sont sympas, mais ils n'y sont pas obligés.
Il pouvait difficilement facturer avant le déménagement.
Si juste avant l'EDL, on aère bien en courant d'air, on passe un peu de pschitt et il se peut que l'odeur de chat ne soit pas si évidente, mais elle revient très vite, lorsqu'on revient dans le logement. De plus, ce n'est pas quelque chose de visible, pour marquer sur l'EDL.
Et partout où il y a un chat, il y a une odeur, même se le propriétaire ne s'en rend plus compte car il est habitué.
C'est une mesure d'hygiène par rapport au locataire suivant qui va entrer.
Il faut quand même noter que dans les commerces d'alimentation les animaux sont interdits par mesure d'hygiène.
Donc, le locataire qui a un chat et qui part, ne veut pas payer pour la désinfection, mais celui qui entre va trouver que "ça pue l'urine de chat"....
alors, qui doit payer ??? normalement, c'est le responsable.
Même si beaucoup de propriétaires font eux-même le grand nettoyage et la désinfection sans rien compter, c'est parce qu'ils sont sympas, mais ils n'y sont pas obligés.
Il pouvait difficilement facturer avant le déménagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...