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Enduit des murs privatifs

ritonlaot Messages postés 9 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la loi est elle la meme pour tous les contribuables enduit des murs privatifs des deux cotes merci de me renseigner a ce sujet

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
Si vous parlez des murs de clôture, cela dépend de ce que dit le PLU (voir le service urba de votre commune)

Ou du règlement de lotissement le cas échéant.
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