Enduit des murs privatifs
ritonlaot
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bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 25 mai 2013 à 09:52
bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 25 mai 2013 à 09:52
Bonjour,
la loi est elle la meme pour tous les contribuables enduit des murs privatifs des deux cotes merci de me renseigner a ce sujet
la loi est elle la meme pour tous les contribuables enduit des murs privatifs des deux cotes merci de me renseigner a ce sujet
1 réponse
bern29
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25 mai 2013 à 09:52
25 mai 2013 à 09:52
Bjr,
Si vous parlez des murs de clôture, cela dépend de ce que dit le PLU (voir le service urba de votre commune)
Ou du règlement de lotissement le cas échéant.
Si vous parlez des murs de clôture, cela dépend de ce que dit le PLU (voir le service urba de votre commune)
Ou du règlement de lotissement le cas échéant.