Enduit des murs privatifs

ritonlaot -  
Bonjour,
la loi est elle la meme pour tous les contribuables enduit des murs privatifs des deux cotes merci de me renseigner a ce sujet

1 réponse

  1.  bern29
    Bjr,
    Si vous parlez des murs de clôture, cela dépend de ce que dit le PLU (voir le service urba de votre commune)

    Ou du règlement de lotissement le cas échéant.
    0

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