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Entente

dio90 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 21:00
GrandCaribou Messages postés 28768 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2024 - 24 mai 2013 à 21:13
Ma voisine nous a achaler pour qu'on signe une entente car elle nous demandait un bout de terrain vu la nouvelle réforme cadastrale Nous avons accorder un peu de terrain elle a tout payé le notaire et nous avons signé Maintenant elle semble pas satisfaite de l'entente Qu'elle sont ses droits a quoi dois je m'attendre Elle nous harcele comme un peu

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28768 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2024 10 382
24 mai 2013 à 21:13
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.

Cordialement
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