Entente

dio90 Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Ma voisine nous a achaler pour qu'on signe une entente car elle nous demandait un bout de terrain vu la nouvelle réforme cadastrale Nous avons accorder un peu de terrain elle a tout payé le notaire et nous avons signé Maintenant elle semble pas satisfaite de l'entente Qu'elle sont ses droits a quoi dois je m'attendre Elle nous harcele comme un peu

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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 429
 
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.

Cordialement
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