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Allocation rentrée scolaire

christclara Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 20:59
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 mai 2013 à 09:25
lors d'un divorce avec 2 enfants, chaque Parent a la charge d'un enfant mais il a été noté dans la convention de divorce que les allocations familiales pour les 2 enfants seront versées à la Mère.
L'allocation de rentrée scolaire est-elle comprise dans les allocations familiales et peut-elle être conservée par la Maman également ?
Merci de me préciser
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
25 mai 2013 à 09:26
Bonjour,

Seule l'allocation familiale peut être partagée entre les parents. L'allocation de rentrée scolaire sera donc versée à la mère.

Cordialement
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servian
27 mai 2013 à 16:20
Bonjour, quel montant est pris en compte pour le plafond de l'ars , le revenu fiscal net (donc sans les frais réels ou les 10 %) ou le revenu de référence calculé avec les impots (donc revenu tenant compte des frais réels, ou des 10 %). Est ce que la caf prend en compte le chomage ? Y a t'il dégréssivité ? Notre revenu total à moi et mon mari est de 34500 euros annuels (primes comprises et revenu du chomage compris), mais notre revenu fiscal de référence est de 29100 euros, avec 2 enfants à charge, quel revenu prendre ? Merci de votre aide
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
27 mai 2013 à 17:56
Bonjour,

La caf prend au départ en compte le revenu fiscal de référence RFR, puis elle fait elle-même des abattements sur ce RFR suivant les situations (chômage par exemple).

Cordialement
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servian
28 mai 2013 à 08:55
Merci de votre réponse, nous allons pouvoir en bénéficier alors, ca me semblait impossible mais si c'est bien le revenu fiscal de référence on est bon
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
28 mai 2013 à 09:25
je vous en prie

contente pour vous
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