prime de naissance refusée...

Question

Bonjour, la caf a refusée de nous octroyé la prime de naissance car nos revenus sur l'année de reference sont trop élevés. Nous contestons ce fait car l'année de reference est 2011 et nous n'etions pas en couple cette annee là et ne vivions pas ensemble.  Mon metier fait qu'en 2011 je vivais a la Reunion et j'ai touché cette annee là des primes de déménagement élevé mais exceptionnelle pour cette annee. D'ou un revenu net en 2011 s' elevant a 40000 euros alors que sur une annee en moyenne je gagne environ 20000 euros... nous ne sommes en couple et vivons ensemble que depuis juillet 2012. Comment la caf peut elle se baser dans notre cas sur 2011 alors que nous ne vivions pas ensemble... quelles possibilités avons nous pour contester la décision de la caf?

Utilisateur anonyme · Answer

http://www.caf.fr/aides-et-services/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/vous-avez-une-question-concernant-votre-caf/vous-souhaitez-contester-une-decision-de-la-caf-comment-faire

whitelion · Answer

Quelqu'un peut il me dire si l'on est en droit de contester cette decision? La vraie question est : peuvent il se baser sur l'annee de reference alors que nous n'etions pas en couple et que surtout j'avais un salaire différent etant donné que je travaillais dans les dom?

Chouchef · Answer

Je suis exactement dans la même situation avec des revenus en 2011 supérieur à la base ressource pour ma femme actuelle et moi alors que nous n'étions pas ensemble à l'époque. Par ailleurs si cette règle est tout de même confirmée peut-on contester le fait qu'il n'y a pas eu de régularité dans le dépassement des plafond. Car en 2010 avec nos impôt individuels on ne dépassait pas le plafond et en 2012 non plus. Merci pour l'expertise et l'expérience des uns et des autres. Whist éliront des nouvelles de votre réclamation ?

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