Y a t il prescription acquisitive?
bsh5300
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bsh5300 Messages postés 31 Statut Membre -
bsh5300 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a 13 ans, j'ai acheté une maison dans le Gard avec un terrain de 3220m2, notre voisin nous a fait remarqué il y a peu qu'une parcelle de 800m2 était toujours inscrite au cadastre au nom du père de l'ancien propriétaire, ce dernier m'a confirmé que cette parcelle fait bien partie du bien donc j'ai fais acquisition, il s'agit probablement d'un oubli lors de la succession.
Cette parcelle n'ayant aucune valeur, de plus enclavée, quelle est la procédure à suivre pour régulariser cette situation, et à quels frais dois je m'attendre.
merci
Il y a 13 ans, j'ai acheté une maison dans le Gard avec un terrain de 3220m2, notre voisin nous a fait remarqué il y a peu qu'une parcelle de 800m2 était toujours inscrite au cadastre au nom du père de l'ancien propriétaire, ce dernier m'a confirmé que cette parcelle fait bien partie du bien donc j'ai fais acquisition, il s'agit probablement d'un oubli lors de la succession.
Cette parcelle n'ayant aucune valeur, de plus enclavée, quelle est la procédure à suivre pour régulariser cette situation, et à quels frais dois je m'attendre.
merci
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8 réponses
Bonjour. La première chose à savoir est si celle parcelle, qui doit être répertoriée par son propre numéro cadastral, est mentionnée en tant que telle dans votre acte d'acquisition. dans votre cas il n'est nullement question de prescription acquisitive.
Bonsoir,
existe t il un forfait minimum, tenant compte que la valeur de ce terrain est d'environ 500euros
existe t il un forfait minimum, tenant compte que la valeur de ce terrain est d'environ 500euros
Le propriétaire actuel doit faire publier une attestation après décès, acte qui lui permet d'être officiellement le propriétaire du bien suite au décès de son dernier propriétaire répertorié. Ce n'est qu'une fois cet acte publié que l'acte de vente en votre faveur pourra être dressé.
Les frais liés à la publication de l'attestation après décès sont, à la louche, de +/- 400 €, à la charge du vendeur. Autrement dit, l'actuel propriétaire ne gagnera pour ainsi dire rien dans cette opération.
Vous, vous aurez à votre charge les frais liés à votre acquisition.
Les frais liés à la publication de l'attestation après décès sont, à la louche, de +/- 400 €, à la charge du vendeur. Autrement dit, l'actuel propriétaire ne gagnera pour ainsi dire rien dans cette opération.
Vous, vous aurez à votre charge les frais liés à votre acquisition.
Bonsoir,
Merci pour votre intéressement.
Non cette parcelle n'est effectivement pas reprise sur mon acte d'achat, je ne savais pas qu'elle existait ni l'ancien propriétaire, fils de la personne décédée à qui cette parcelle appartient toujours.
Par contre je l'occupe et me charge de son entretient depuis l'achat il y a 13 ans, raison pour laquelle après lecture des règles en la matière, il me semble que je rejoins les conditions déterminant les principes de la prescription acquisitive ou abrégée.
Bien à vous
Merci pour votre intéressement.
Non cette parcelle n'est effectivement pas reprise sur mon acte d'achat, je ne savais pas qu'elle existait ni l'ancien propriétaire, fils de la personne décédée à qui cette parcelle appartient toujours.
Par contre je l'occupe et me charge de son entretient depuis l'achat il y a 13 ans, raison pour laquelle après lecture des règles en la matière, il me semble que je rejoins les conditions déterminant les principes de la prescription acquisitive ou abrégée.
Bien à vous
Bonjour. Pour pouvoir bénéficier de la prescription abrégée il faut posséder un juste titre. Or cette parcelle n'est pas mentionnée sur votre acte d'achat et vous ne possédez donc pas de juste titre.
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Bonjour,
Si cette parcelle était effectivement mentionnée sur mon acte d'achat la question ne se poserait pas, le seul document dont je dispose est une déclaration écrite faite à main levée par la personne à qui j'ai acheté, et qui stipule que cette parcelle devait faire partie de la propriété que j'ai acquise, ce dernier est l'héritier, et reconnait qu'il y a eu oubli au décès de son père.
Maintenant, - de 800 m2 en Cévennes n'ont aucune valeur, qu'elle est donc la destinée de cette parcelle si j'abandonne.
Bien à vous
Si cette parcelle était effectivement mentionnée sur mon acte d'achat la question ne se poserait pas, le seul document dont je dispose est une déclaration écrite faite à main levée par la personne à qui j'ai acheté, et qui stipule que cette parcelle devait faire partie de la propriété que j'ai acquise, ce dernier est l'héritier, et reconnait qu'il y a eu oubli au décès de son père.
Maintenant, - de 800 m2 en Cévennes n'ont aucune valeur, qu'elle est donc la destinée de cette parcelle si j'abandonne.
Bien à vous
Bonjour. La destinée de cette parcelle est qu'elle appartient toujours aux héritiers du propriétaire d'origine.
Si vous voulez absolument qu'elle vous appartienne, il faut faire établir un acte authentique d'achat supplémentaire pour lequel vous devrez supporter les frais d'enregistrement..Pour limiter les frais totaux et sous réserve que le propriétaire soit d'accord, ce dernier vous cède la parcelle gratuitement dans les faits et sur l'acte vous indiquez un prix de vente en précisant que ce dernier est payé hors la comptabilité du notaire.
Si vous voulez absolument qu'elle vous appartienne, il faut faire établir un acte authentique d'achat supplémentaire pour lequel vous devrez supporter les frais d'enregistrement..Pour limiter les frais totaux et sous réserve que le propriétaire soit d'accord, ce dernier vous cède la parcelle gratuitement dans les faits et sur l'acte vous indiquez un prix de vente en précisant que ce dernier est payé hors la comptabilité du notaire.
Merci pour votre réponse.
A combien s'élèvent les frais actuellement dans ce genre d'acquisition?
Si cela est trop onéreux, j'abandonne et je n'ai donc plus à entretenir ce morceau de terrain sans valeur réelle à mes yeux.
A combien s'élèvent les frais actuellement dans ce genre d'acquisition?
Si cela est trop onéreux, j'abandonne et je n'ai donc plus à entretenir ce morceau de terrain sans valeur réelle à mes yeux.
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