Limite de propriété avec le canal des arrosant
carnoules
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BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire depuis peu et j'aimerais savoir si un texte de loi existe concernant la limite de propriété avec le canal des arrosant, voici le contexte, la maison de village à été construite au alentour de 1940 elle est situé en bout d'une suite de maison de village et
la configuration est la suivante: le mur de ma maison ainsi que le mur de mon jardin est accolé à une bande de 80 cm de large sur 20 m de longueur, pierré bétonné sur 10 m de long coté maison ( suite de fondation ?) et 10 m de terre sur la partie mur jardin, à partir de cette bande passe le canal des arrosant 80 cm de large sur 20 m de long qui serre aussi de pluvial...
Ma voisine me dit qu'un texte existe et qu'il précise que le canal des arrosant jouxte la propriété, si ce texte existe pourriez vous m'en dire plus svp.
La mairie convoite cette bande, buser le canal et y faire des places de parking public ...
Merci pour vos réponses !
bien cordialement
M.V
Je suis propriétaire depuis peu et j'aimerais savoir si un texte de loi existe concernant la limite de propriété avec le canal des arrosant, voici le contexte, la maison de village à été construite au alentour de 1940 elle est situé en bout d'une suite de maison de village et
la configuration est la suivante: le mur de ma maison ainsi que le mur de mon jardin est accolé à une bande de 80 cm de large sur 20 m de longueur, pierré bétonné sur 10 m de long coté maison ( suite de fondation ?) et 10 m de terre sur la partie mur jardin, à partir de cette bande passe le canal des arrosant 80 cm de large sur 20 m de long qui serre aussi de pluvial...
Ma voisine me dit qu'un texte existe et qu'il précise que le canal des arrosant jouxte la propriété, si ce texte existe pourriez vous m'en dire plus svp.
La mairie convoite cette bande, buser le canal et y faire des places de parking public ...
Merci pour vos réponses !
bien cordialement
M.V
A voir également:
- Limite de propriété avec le canal des arrosant
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
- Limite alcool espagne - Guide
1 réponse
"me dit qu'un texte existe" : avec ça, on est vachement avancé !
Quel texte ?
De quand ?
Décrété par qui ?
En principe, un plan cadastral ou similaire est joint à l'acte de vente d'un immeuble, avec les cotes et les distances.
Que dit ce plan ?
Si pas de plan, se rabattre sur le notaire pour lui en demander un et/ou aux hypothèques qui doivent aussi en avoir un.
Quel texte ?
De quand ?
Décrété par qui ?
En principe, un plan cadastral ou similaire est joint à l'acte de vente d'un immeuble, avec les cotes et les distances.
Que dit ce plan ?
Si pas de plan, se rabattre sur le notaire pour lui en demander un et/ou aux hypothèques qui doivent aussi en avoir un.
La législation juridique et financière évolue en permanence...