Sujet Précédent Sujet Suivant

Taille de haies

jeanjeanmanu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 10:48
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 23 mai 2013 à 12:19
jai planter ma haie dans la legislation du village depuis 12 ans un voisin a contruit une maison depuis 4 ans et narrete pas de me dire de couper ma haie quand il le desire et a 1 m sauf que la hauteur legal est de 2 m a til le droit de me demander de la couper 2a3 fois par an tout en sachant quelle est tailler tous les ans au mois d octobre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
23 mai 2013 à 11:12
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/2010-07-27/
0
Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 292
23 mai 2013 à 12:19
En gros, dites lui de s'occuper de ses affaires !! :-)
0

Discussions similaires

Chêne de plus de 30 ans
Marie-Francoise -
Marie-Francoise -

16 réponses
Elaguage arbre de plus de 30 ans
Loris -
bern29 -

8 réponses
dimensions d'un parking exterieur
lephilou971 -
zibaria -

7 réponses
taille d'un chène
NESTOR -
Maxine -

4 réponses
arbres trop hauts et prescription trentenaire
cook93 -
cook93 -

10 réponses