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Taille de haies

jeanjeanmanu Messages postés 2 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
jai planter ma haie dans la legislation du village depuis 12 ans un voisin a contruit une maison depuis 4 ans et narrete pas de me dire de couper ma haie quand il le desire et a 1 m sauf que la hauteur legal est de 2 m a til le droit de me demander de la couper 2a3 fois par an tout en sachant quelle est tailler tous les ans au mois d octobre

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/2010-07-27/
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
En gros, dites lui de s'occuper de ses affaires !! :-)
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