Titre de séjour
Yuumiie
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dimanche 19 mai 2013
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19 mai 2013 à 22:16
Sorcière Carabosse - 24 mai 2013 à 02:16
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1 réponse
Salutations Yuumiie,
Vous êtes nés en France, ce qui veut dire qu'à 16 ans vous irez gentiment au tribunal d'instance dont vous dépendez, lieu d'habitation, pour tout simplement vous déclarer français.
Le Tribunal d'Instance se trouve dans l'annuaire.
« Bonjour, madame la greffière, je viens pour me déclare français.
- Très bien mon cher concitoyen, veuillez remplir ce papier
- Oh mais merci madame la greffière, puis-je vous faire la bise. »
Et que fait le gentil adolescent de 16 ans, il lit ce qui le concerne :
Code Civil des articles 21-7 à 21-11.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Forum-eusement vôtre
Vous êtes nés en France, ce qui veut dire qu'à 16 ans vous irez gentiment au tribunal d'instance dont vous dépendez, lieu d'habitation, pour tout simplement vous déclarer français.
Le Tribunal d'Instance se trouve dans l'annuaire.
« Bonjour, madame la greffière, je viens pour me déclare français.
- Très bien mon cher concitoyen, veuillez remplir ce papier
- Oh mais merci madame la greffière, puis-je vous faire la bise. »
Et que fait le gentil adolescent de 16 ans, il lit ce qui le concerne :
Code Civil des articles 21-7 à 21-11.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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