Election conseil municipal

jpd54 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

Pourriez- vous m'indiquer les conditions pour être éligible dans une commune de 5 000 habitants, et où je n'habite pas?

Cordialement

Jean-Pierre(***Nom supprimé par la modération***)

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il faut :
    - être majeur au 1er janvier de l'année d'élection
    - être français ou européen
    - être inscrit sur la liste électorale de la commune ou y payer des impôts locaux
    - qu'il y ait moins de 1/4 des conseillers municipaux n'habitant pas dans la commune
    - ne pas faire partie de certains corps de métiers incompatibles avec cette fonction dans ladite commune (préfet, juge, policier, agent de la commune...)

    Cdlt
    0