Election conseil municipal
jpd54
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Pourriez- vous m'indiquer les conditions pour être éligible dans une commune de 5 000 habitants, et où je n'habite pas?
Cordialement
Jean-Pierre(***Nom supprimé par la modération***)
Pourriez- vous m'indiquer les conditions pour être éligible dans une commune de 5 000 habitants, et où je n'habite pas?
Cordialement
Jean-Pierre(***Nom supprimé par la modération***)
1 réponse
-
Bonjour,
Il faut :
- être majeur au 1er janvier de l'année d'élection
- être français ou européen
- être inscrit sur la liste électorale de la commune ou y payer des impôts locaux
- qu'il y ait moins de 1/4 des conseillers municipaux n'habitant pas dans la commune
- ne pas faire partie de certains corps de métiers incompatibles avec cette fonction dans ladite commune (préfet, juge, policier, agent de la commune...)
Cdlt