Vivre seul?
Valolive
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 mai 2013 à 20:03
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flocroisic
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19 mai 2013 à 20:03
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il s'agit de la déclaration 2012 , donc la situation de vivre seul est au 01/01/2012.
Vivant déjà sous le même toit à cette date, il ne peut bénéficier de la case T ; il ne doit donc pas la cocher
Vivant déjà sous le même toit à cette date, il ne peut bénéficier de la case T ; il ne doit donc pas la cocher
geeegeee
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19 mai 2013 à 18:44
19 mai 2013 à 18:44
Bonjour,
Une majoration du nombre de parts est également accordée aux personnes seules qui ont encore un ou plusieurs enfants à charge. La case T, parent isolé, doit être cochée chaque année. La situation s'apprécie au 1er janvier 2009. Vivre avec un ascendant ne prive pas de la majoration, mais les personnes qui vivent en concubinage n'y ont pas droit (ces derniers doivent cocher la case N).
https://www.lefigaro.fr/impots/2010/05/17/05003-20100517ARTFIG00692-special-declaration-de-revenus.php
Pour l'administration fiscale, le concubinage n'est pas reconnu et chaque concubin doit déclarer ses revenus séparément, sauf pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune qui fait exception ; toutefois les concubins ne sont jamais réputés solidaires du paiement de l'impôt. Les enfants communs aux deux concubins peuvent être comptés à charge par leur père ou par leur mère, mais pas par les deux (en revanche, le parent qui ne déclare pas avoir l'enfant à charge peut verser une pension alimentaire à l'autre parent et la déduire de son propre revenu imposable, mais cette pension entre alors dans le revenu imposable de son concubin). La situation est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition
https://fr.wikipedia.org/wiki/Concubinage_en_France
Une majoration du nombre de parts est également accordée aux personnes seules qui ont encore un ou plusieurs enfants à charge. La case T, parent isolé, doit être cochée chaque année. La situation s'apprécie au 1er janvier 2009. Vivre avec un ascendant ne prive pas de la majoration, mais les personnes qui vivent en concubinage n'y ont pas droit (ces derniers doivent cocher la case N).
https://www.lefigaro.fr/impots/2010/05/17/05003-20100517ARTFIG00692-special-declaration-de-revenus.php
Pour l'administration fiscale, le concubinage n'est pas reconnu et chaque concubin doit déclarer ses revenus séparément, sauf pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune qui fait exception ; toutefois les concubins ne sont jamais réputés solidaires du paiement de l'impôt. Les enfants communs aux deux concubins peuvent être comptés à charge par leur père ou par leur mère, mais pas par les deux (en revanche, le parent qui ne déclare pas avoir l'enfant à charge peut verser une pension alimentaire à l'autre parent et la déduire de son propre revenu imposable, mais cette pension entre alors dans le revenu imposable de son concubin). La situation est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition
https://fr.wikipedia.org/wiki/Concubinage_en_France
La législation juridique et financière évolue en permanence...