Amende excès de vitesse jamais reçue et courrier d'Huissier
mcintel
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mai 2013 à 15:39
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mai 2013 à 15:39
A voir également:
- Amende excès de vitesse jamais reçue et courrier d'Huissier
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
- Exces de vitesse - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Contestation amende stationnement - Forum Automobile
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gerber1
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20 mai 2013 à 15:39
20 mai 2013 à 15:39
Bonjour
Mes questions:
- Je suis dans mes droit de ré-demander et recevoir le PV ?
NON .
-Quelles démarches je dois faire pour ne pas payer l'amende majorée?.
Aucune,car le services des amendes vous a bien envoyé le P.V.
- Qu'est ce-que je peux faire?
Vous devez écrire une L.R.A.R. pour demander l'indulgence pour la majoration.Mais ( aucune certitude )
Mes questions:
- Je suis dans mes droit de ré-demander et recevoir le PV ?
NON .
-Quelles démarches je dois faire pour ne pas payer l'amende majorée?.
Aucune,car le services des amendes vous a bien envoyé le P.V.
- Qu'est ce-que je peux faire?
Vous devez écrire une L.R.A.R. pour demander l'indulgence pour la majoration.Mais ( aucune certitude )