Amende excès de vitesse jamais reçue et courrier d'Huissier

mcintel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 19 mai 2013 à 20:58
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mai 2013 à 15:39
Bonjour,
je suis dans le même cas que vous: j'ai reçue une lettre de l'huissier de justice en avril 2013 pour une excès de vitesse de moins de 20 km/h dans un endroit de 50km/h daté d'avril 2012, en me demandant à payer 202€ pour une amende majorée. Jamais j'ai reçue le PV. C'était une voiture de location et j'ai demenagée entre temps.
J'ai envoyée une première lettre à Mr l'Oficier du Ministere Public, mais j'ai eu la reponse négative, en me disant dans la lettre qui manquait information.
Je les ai appelée, en me répondant que je devais envoyée une lettre à l'Huissier de Justice en lui demandant les documents car c'était lui qui les avait. Je l'ai fait. Mais en attendant une réponse de l'Huissier; je me suis mis en contact avec lui, il m'a dit qu'il n'avait aucun document et que je devais le demandé à Rennes touts les documents.
Donc je les ai appelé, j'ai expliquée mon cas et la femme qui m'a répondu (pas de manière polie et en s'énervant avec moi) qu'eux n'avaient aucun document et tout était envoyé à l'Huissier. Je l'ai demandée comment faire pour recevoir le PV et la photo (car on était plusieurs dans la voiture et je veut avoir une épreuve avant de payer), elle m'a répondu qu'eux n'e rééditent pas les PV 2 fois et que c'était mon problème si je ne l'avais pas reçue avant et comme j'avais déménagée, n'ont pas pu me trouver avant.

Mes questions:
- Je suis dans mes droit de ré-demander et recevoir le PV ?
-Quelles démarches je dois faire pour ne pas payer l'amende majorée?
- Qu'est ce-que je peux faire?

Merci beaucoup!

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
20 mai 2013 à 15:39
Bonjour

Mes questions:
- Je suis dans mes droit de ré-demander et recevoir le PV ?
NON .
-Quelles démarches je dois faire pour ne pas payer l'amende majorée?.
Aucune,car le services des amendes vous a bien envoyé le P.V.
- Qu'est ce-que je peux faire?

Vous devez écrire une L.R.A.R. pour demander l'indulgence pour la majoration.Mais ( aucune certitude )
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