Préavis de départ
maevata
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roca9000 - 20 mai 2013 à 21:50
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GrandCaribou
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19 mai 2013 à 16:49
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Bonjour,
"Peut-il dans ce cas exiger les trois mois de loyer du préavis? "
Oui, absolument.
Cordialement
"Peut-il dans ce cas exiger les trois mois de loyer du préavis? "
Oui, absolument.
Cordialement
bailleurx
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20 mai 2013 à 18:38
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oui aussi sauf s'il ya fait des travaux ce qui serait alors contestable selon la jurisprudence
bailleurx
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20 mai 2013 à 20:47
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oui voici
http://www.adil87.org/fileadmin/Sites/Adil_87/documents/Le_conge_en_location_nue.pdf
http://www.adil87.org/fileadmin/Sites/Adil_87/documents/Le_conge_en_location_nue.pdf
- Arrêt Cour de cassation du 19.05.2010 : il dispense le locataire de paiement du loyer pendant le préavis en cas de travaux de rénovation réalisés par le bailleur après la remise des clés et avant la fin du préavis.