Mur + haie peuvent étre mitoyen
mpjosi
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
j'ai lu beaucoup de sujet et je n'ai pas trouvé de réponse?
nous avons un mur présumé mitoyen . A 40cm de ce mur nous avons une haie de plus de trente ans j'aimerai savoir si celle ci devient ,elle aussi mitoyenne ????
merci pour vos réponse!
j'ai lu beaucoup de sujet et je n'ai pas trouvé de réponse?
nous avons un mur présumé mitoyen . A 40cm de ce mur nous avons une haie de plus de trente ans j'aimerai savoir si celle ci devient ,elle aussi mitoyenne ????
merci pour vos réponse!
A voir également:
- Mur + haie peuvent étre mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - Forum Immobilier
- Article 673 du code civil haie - Guide
3 réponses
Bonjour,
L'existence de la haie ne change rien, quel que soit son âge..
Que le mur soit mitoyen ou pas il reste ce qu'il était quand i a été bâti.
L'existence de la haie ne change rien, quel que soit son âge..
Que le mur soit mitoyen ou pas il reste ce qu'il était quand i a été bâti.
Ce que je voulais savoir c'est si les 2 le mur et la haie peuvent être considérés comme mitoyen ?
les faits sont les suivants nous avons une haie de cyprès placée à 40 cm du muret (45 CM DE HAUTEUR+ CLOTURE ) qui nous sépare de nos voisin jusqu'en 2011 mon époux taillé chez nous ainsi que la hauteur 2m60 et chez nos voisin .
Nos relations avec nos voisin se sont beaucoup détériorés c'est 2 dernières années mon mari a préfère ne plus aller chez nos voisins pour ne pas mettre de l'huile sur le feu .
mais notre voisin nous à mis en demeure de taillé notre haie sous 8 jours (court comme délais sachant qu'ils pleut et qu'il y a un jours férié )
si nous ne taillions pas ils veux demander sa suppression .
Nous nous sommes penchés dans nos papiers de notaire rien et là notre conseillé en assurance juridique nous informe qu'il y a une présomption de mitoyenneté
mais ce conseillé n'a pas précisé si c'est pour notre mur + la haies
(ce conseillé nous a également dit que notre haie bénéficiée de la loi des trentenaires)
d'où ma questions si le mur est mitoyen la haie l'est elle aussi ????
nous n'avons vraiment pas la place de la tailler de chez
nous.
si il s'avère que l'on est obligé de taillé notre haie chez notre voisin faut il être accompagné par une Thiers personnes??
merci
les faits sont les suivants nous avons une haie de cyprès placée à 40 cm du muret (45 CM DE HAUTEUR+ CLOTURE ) qui nous sépare de nos voisin jusqu'en 2011 mon époux taillé chez nous ainsi que la hauteur 2m60 et chez nos voisin .
Nos relations avec nos voisin se sont beaucoup détériorés c'est 2 dernières années mon mari a préfère ne plus aller chez nos voisins pour ne pas mettre de l'huile sur le feu .
mais notre voisin nous à mis en demeure de taillé notre haie sous 8 jours (court comme délais sachant qu'ils pleut et qu'il y a un jours férié )
si nous ne taillions pas ils veux demander sa suppression .
Nous nous sommes penchés dans nos papiers de notaire rien et là notre conseillé en assurance juridique nous informe qu'il y a une présomption de mitoyenneté
mais ce conseillé n'a pas précisé si c'est pour notre mur + la haies
(ce conseillé nous a également dit que notre haie bénéficiée de la loi des trentenaires)
d'où ma questions si le mur est mitoyen la haie l'est elle aussi ????
nous n'avons vraiment pas la place de la tailler de chez
nous.
si il s'avère que l'on est obligé de taillé notre haie chez notre voisin faut il être accompagné par une Thiers personnes??
merci
Bjr,
Si le mur est supposé mitoyen, la haie ne le sera pas,elle vous appartient en totalité.
vous êtes donc tenu de tailler tout ce qui dépasse chez le voisin.
Pour ce faire,il vous faut bien sur son accord.
Donc vous lui envoyez un recommandé en lui demandant de vous signer une autorisation de pénétrer chez lui le temps des travaux (en lui précisant que sans quoi,vous n'avez pas légalement le droit d'intervenir,ni de faire intervenir une éventuelle entreprise)
Si le mur est supposé mitoyen, la haie ne le sera pas,elle vous appartient en totalité.
vous êtes donc tenu de tailler tout ce qui dépasse chez le voisin.
Pour ce faire,il vous faut bien sur son accord.
Donc vous lui envoyez un recommandé en lui demandant de vous signer une autorisation de pénétrer chez lui le temps des travaux (en lui précisant que sans quoi,vous n'avez pas légalement le droit d'intervenir,ni de faire intervenir une éventuelle entreprise)
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