Modele lettre intention pour rachat de Fonds de Commerce PME
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Bonjour,
J'ai le projet de reprendre une PME et je suis sur le "coup" de faire une offre pour racheter plus spécifiquement un fonds de commerce.
J'aurais besoin d'un modèle de lettre d'intention pour cela.
Quelqu'un aurait-il déjà été confronté à ce type de situation... avec une réponse ?
Merci par avance de votre aide.
J'ai le projet de reprendre une PME et je suis sur le "coup" de faire une offre pour racheter plus spécifiquement un fonds de commerce.
J'aurais besoin d'un modèle de lettre d'intention pour cela.
Quelqu'un aurait-il déjà été confronté à ce type de situation... avec une réponse ?
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2 réponses
Désolé, mais ce n'était pas ma question. J'ai mal du me faire comprendre.
Je ne cherche pas à écrire à un tribunal mais à une contrepartie, vendeuse de son fonds de commerce.
Il s'agit ici de pouvoir montrer mon intention de négocier l'affaire pour avoir accès à une période de négociation et de communication de pièces en vue d'un contrat définitif.
Cdlt
Je ne cherche pas à écrire à un tribunal mais à une contrepartie, vendeuse de son fonds de commerce.
Il s'agit ici de pouvoir montrer mon intention de négocier l'affaire pour avoir accès à une période de négociation et de communication de pièces en vue d'un contrat définitif.
Cdlt
Les conditions de fond de votre offre Contenu de l'offre L'offre de reprise qui va être présentée au tribunal va comporter les éléments suivants : Identité et motivations du candidat à la reprise Prévisions d'activités et de financement Il faudra notamment présenter une étude des besoins en fonds de roulement nécessaires à l'activité. De la même façon, on dressera un tableau de financement faisant mention des investissements prévus au cours des prochains exercices ainsi que des comptes de résultat prévisionnels sur deux exercices. Prix de cession et modalités de règlement Le prix annoncé devra être " sincère et véritable " et fera l'objet d'une déclaration sur l'honneur . Le montant sera stipulé HT Date de la réalisation de la cession Niveau et perspectives d'emploi Garanties souscrites par rapport à l'exécution de l'offre et notamment par rapport au paiement du prix qui devra être garanti par un établissement financier
En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.
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