Nombre de parts en garde alternée
papagéa
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papagéa Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour
Comme il est dit sur votre site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/281-garde-alternee-combien-de-parts-pour-les-enfants
la majoration de parts afférente aux enfants en garde alternée est en général partagée à égalité entre les deux parents. C'est aussi écrit dans la prochure pratique 2013 des impôts sur le revenu 2012 en page 71 :
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2013/brochure_ir/files/assets/basic-html/page71.html
Cependant, on trouve aussi en page 70 l'information suivante :
Lorsque l'enfant réside alternativement au domicile respectif de chacun de ses parents [bla-bla] chaque parent peut apporter, par tout moyen, la preuve qu'il assume en fait la charge principale de l'enfant. Dans ces deux cas, la majoration du nombre de parts est attribuée à titre exclusif à l'un des deux parent
Mais bizarrement ce passage se trouve dans la section "Enfants à charge exclusive ou principale" et non dans la section suivante "Enfants en résidence alternée".
Ma question : ces deux sections sont-elles mutuellement exclusives ou sont-elles là pour se préciser mutuellement ?
Autrement dit, si je peux prouver que (par la pension alimentaire notamment) j'assume seul la "charge exclusive ou principale" de mes enfants, mais qu'ils sont en "garde alternée", le paragraphe cité plus haut s'applique-t-il ou non ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Comme il est dit sur votre site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/281-garde-alternee-combien-de-parts-pour-les-enfants
la majoration de parts afférente aux enfants en garde alternée est en général partagée à égalité entre les deux parents. C'est aussi écrit dans la prochure pratique 2013 des impôts sur le revenu 2012 en page 71 :
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2013/brochure_ir/files/assets/basic-html/page71.html
Cependant, on trouve aussi en page 70 l'information suivante :
Lorsque l'enfant réside alternativement au domicile respectif de chacun de ses parents [bla-bla] chaque parent peut apporter, par tout moyen, la preuve qu'il assume en fait la charge principale de l'enfant. Dans ces deux cas, la majoration du nombre de parts est attribuée à titre exclusif à l'un des deux parent
Mais bizarrement ce passage se trouve dans la section "Enfants à charge exclusive ou principale" et non dans la section suivante "Enfants en résidence alternée".
Ma question : ces deux sections sont-elles mutuellement exclusives ou sont-elles là pour se préciser mutuellement ?
Autrement dit, si je peux prouver que (par la pension alimentaire notamment) j'assume seul la "charge exclusive ou principale" de mes enfants, mais qu'ils sont en "garde alternée", le paragraphe cité plus haut s'applique-t-il ou non ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
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