Fiabilité du cadastre?
myrianne
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myrianne Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, je suis séparée de mon voisin par un passage (avec droit de passage pour lui). Ce dernier vient de rénover et a construit une terrasse sur l'arrière de sa maison (donnant sur ma cour et mon jardin). Selon l'acte de vente de ma propriété et le service du cadastre
sa terrasse est entièrement chez moi.
Le cadastre est-il fiable ou non?
Comment puis-je faire pour savoir s'il a bien un bout de terrain (et jusqu'où) ou s'il n'a pas du tout de terrain?
En parlant avec l'ancienne propriétaire (de la maison du voisin) nos 2 maisons ont appartenu à la même personne,M L. Je me dis que le terrain a pu être prêté ou loué (pas de vente), la maison du voisin ayant été vendue en 1er.
Concrètement comment savoir si l'acte de vente de mon voisin notifie une parcelle de terrain ? Est-ce que son notaire est susceptible de me le dire ?
Je doute que mon voisin accepte de me le montrer s'il n'est pas honnête.
Est-ce que le services des hypothèques peut m'apporter une aide ?
sa terrasse est entièrement chez moi.
Le cadastre est-il fiable ou non?
Comment puis-je faire pour savoir s'il a bien un bout de terrain (et jusqu'où) ou s'il n'a pas du tout de terrain?
En parlant avec l'ancienne propriétaire (de la maison du voisin) nos 2 maisons ont appartenu à la même personne,M L. Je me dis que le terrain a pu être prêté ou loué (pas de vente), la maison du voisin ayant été vendue en 1er.
Concrètement comment savoir si l'acte de vente de mon voisin notifie une parcelle de terrain ? Est-ce que son notaire est susceptible de me le dire ?
Je doute que mon voisin accepte de me le montrer s'il n'est pas honnête.
Est-ce que le services des hypothèques peut m'apporter une aide ?
A voir également:
- Le cadastre est il fiable
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
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- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Numéro de division volumétrique cadastre ✓ - Forum Immobilier
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2 réponses
Bonjour
Le cadastre est-il fiable ou non?
Non. Un géomètre pourra faire un bornage précis en fonction des éléments qu'il trouvera sur place.
Est-ce que le services des hypothèques peut m'apporter une aide ?
Oui. Notamment concernant l'historique de la (ou les) parcelle(s). Il pourra, en partant des parcelles filles, déterminer quelle était la parcelle mère.
Le cadastre est-il fiable ou non?
Non. Un géomètre pourra faire un bornage précis en fonction des éléments qu'il trouvera sur place.
Est-ce que le services des hypothèques peut m'apporter une aide ?
Oui. Notamment concernant l'historique de la (ou les) parcelle(s). Il pourra, en partant des parcelles filles, déterminer quelle était la parcelle mère.
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