Changement d'avis sur la cuisine équipée
mamonde
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mardi 14 mai 2013
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15 mai 2013
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14 mai 2013 à 18:53
roca9000 - 15 mai 2013 à 20:10
roca9000 - 15 mai 2013 à 20:10
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3 réponses
Bonsoir
A la date de signature du compromis, l'acheteur a 7 jours ouvrés pour se retirer, sans donner de raison. Ensuite la vente doit se réaliser sauf conditions suspensives etc...
A mon avis (voir d'autres avis), l'argument de dire que la cuisine ne leur plait plus n'est pas un motif légitime pour se retirer d'une vente d'immeuble (sauf stipulation contraire dans l'acte ou le compromis mais là, je ne connais pas de notaire qui mettrait une telle clause) surtout que tout était clair lors des visite et qui plus est, lors de la signature du compromis, on dit que la vente est parfaite (= quand les 2 parties sont d'accord sur la chose et le prix, la chose comprenant également les accessoires comme la cuisine équipée). Quoiqu'il en soit, en France, le principe des contrats et la loi des parties. Donc, soit vous trouvez un arrangement par exemple vous payer les travaux de dépose de la cuisine et vous ajouter les frais sur le prix de vente, ou vous pouvez refuser et la vente se fera quand même. En clair, si l'acheteur veut se retirer pour ce motif, ce n'est pas possible.
(très bonne chose d'avoir fait un compromis de vente chez le notaire)
Maintenant pour plus de sécurité (pour cela je me fais parfois taper sur les doigts sur ce forum ;) ), vous pouvez demander conseil auprès du notaire, il est là pour ça aussi.
Cordialement
A la date de signature du compromis, l'acheteur a 7 jours ouvrés pour se retirer, sans donner de raison. Ensuite la vente doit se réaliser sauf conditions suspensives etc...
A mon avis (voir d'autres avis), l'argument de dire que la cuisine ne leur plait plus n'est pas un motif légitime pour se retirer d'une vente d'immeuble (sauf stipulation contraire dans l'acte ou le compromis mais là, je ne connais pas de notaire qui mettrait une telle clause) surtout que tout était clair lors des visite et qui plus est, lors de la signature du compromis, on dit que la vente est parfaite (= quand les 2 parties sont d'accord sur la chose et le prix, la chose comprenant également les accessoires comme la cuisine équipée). Quoiqu'il en soit, en France, le principe des contrats et la loi des parties. Donc, soit vous trouvez un arrangement par exemple vous payer les travaux de dépose de la cuisine et vous ajouter les frais sur le prix de vente, ou vous pouvez refuser et la vente se fera quand même. En clair, si l'acheteur veut se retirer pour ce motif, ce n'est pas possible.
(très bonne chose d'avoir fait un compromis de vente chez le notaire)
Maintenant pour plus de sécurité (pour cela je me fais parfois taper sur les doigts sur ce forum ;) ), vous pouvez demander conseil auprès du notaire, il est là pour ça aussi.
Cordialement
mamonde
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15 mai 2013
15 mai 2013 à 18:11
15 mai 2013 à 18:11
merci de votre réponse, une question subsidiaire en attendant la réponse de mon notaire qui tarde un peu.....mon acheteur peut il me reprocher de ne pas avoir "vidé" les lieux si je ne démonte pas la cuisine!
Merci
Mamonde
Merci
Mamonde
Bonsoir
Certainement pas. Il était d'accord au moment de la signature du compromis? ou l'avez-vous forcé à signer? l'avez vous violenté pour qu'il signe? avez vous maneuvré pour lui cacher l'existence de cette cuisine équipée ou tout autre chose? si les réponse sont non, il a donc signé en toute connaissance des lieux en particulier il connaissait l'existence de cette cuisine et il n'a pas subit de pression, ce ne sera jamais considéré comme un vice caché non plus, et pour cause. Il ne peut, par conséquence plus revenir sur sa signature.
Cela dit, râler c'est gratuit....
Certainement pas. Il était d'accord au moment de la signature du compromis? ou l'avez-vous forcé à signer? l'avez vous violenté pour qu'il signe? avez vous maneuvré pour lui cacher l'existence de cette cuisine équipée ou tout autre chose? si les réponse sont non, il a donc signé en toute connaissance des lieux en particulier il connaissait l'existence de cette cuisine et il n'a pas subit de pression, ce ne sera jamais considéré comme un vice caché non plus, et pour cause. Il ne peut, par conséquence plus revenir sur sa signature.
Cela dit, râler c'est gratuit....
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