Pouvoir remis à une tierce personne pour l'Assemblée générale
lafourmi
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14 mai 2013 à 18:45
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 14 mai 2013 à 20:12
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 14 mai 2013 à 20:12
A voir également:
- Pouvoir remis à une tierce personne pour l'Assemblée générale
- Bon pour pouvoir - Guide
- Augmentation majoration tierce personne 2024 - Guide
- Assemblée nationale - Guide
- Direction generale de ics - Forum Impôts
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
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Rochat1
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14 mai 2013 à 19:42
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Bonjour,
Non, vous n'avez aucun recours.
Cdlt.
Non, vous n'avez aucun recours.
Cdlt.
Paris...
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14 mai 2013 à 20:12
14 mai 2013 à 20:12
Bonsoir,
Le mandataire n'a pas respecté les instructions du mandat (sens du vote), vous êtes (le mandant) tout-de-même engagé par le vote.
Vous pourrez éviter de lui donner un autre mandat pour vous représenter lors d'une prochaine Assemblée générale...
Cordialement.
Le mandataire n'a pas respecté les instructions du mandat (sens du vote), vous êtes (le mandant) tout-de-même engagé par le vote.
Vous pourrez éviter de lui donner un autre mandat pour vous représenter lors d'une prochaine Assemblée générale...
Cordialement.