Pouvoir remis à une tierce personne pour l'Assemblée générale
lafourmi
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 14 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
-
14 mai 2013 à 18:45
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 14 mai 2013 à 20:12
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 14 mai 2013 à 20:12
J'ai remis mon pouvoir renseigné à un copropriétaire lors d'une Assemblée générale de copropriétaires.
Il n'a pas respecté mes réponses.
Que puis-je faire ?
Ai-je un recours ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Il n'a pas respecté mes réponses.
Que puis-je faire ?
Ai-je un recours ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Pouvoir remis à une tierce personne pour l'Assemblée générale
- Bon pour pouvoir - Guide
- Augmentation majoration tierce personne 2024 - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Societe generale depot cheque 24/24 ✓ - Forum cheques
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12932
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2025
5 982
14 mai 2013 à 19:42
14 mai 2013 à 19:42
Bonjour,
Non, vous n'avez aucun recours.
Cdlt.
Non, vous n'avez aucun recours.
Cdlt.
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
513
14 mai 2013 à 20:12
14 mai 2013 à 20:12
Bonsoir,
Le mandataire n'a pas respecté les instructions du mandat (sens du vote), vous êtes (le mandant) tout-de-même engagé par le vote.
Vous pourrez éviter de lui donner un autre mandat pour vous représenter lors d'une prochaine Assemblée générale...
Cordialement.
Le mandataire n'a pas respecté les instructions du mandat (sens du vote), vous êtes (le mandant) tout-de-même engagé par le vote.
Vous pourrez éviter de lui donner un autre mandat pour vous représenter lors d'une prochaine Assemblée générale...
Cordialement.