Changement de destination d'une pièce
Babs_20
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 14 mai 2013 à 18:22
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 14 mai 2013 à 18:22
Bonjour,
l'appartement au dessus du mien vient d'être vendu et la nouvelle propriétaire compte faire une cuisine au dessus de ma chambre et la salle de bain au dessus de la chambre de ma fille. Je crains qu'il n'y ait du bruit. A-t-elle le droit de faire ces modifications ? et ai-je un recourt en cas de nuisances sonores ?
merci.
l'appartement au dessus du mien vient d'être vendu et la nouvelle propriétaire compte faire une cuisine au dessus de ma chambre et la salle de bain au dessus de la chambre de ma fille. Je crains qu'il n'y ait du bruit. A-t-elle le droit de faire ces modifications ? et ai-je un recourt en cas de nuisances sonores ?
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bern29
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14 mai 2013 à 15:18
14 mai 2013 à 15:18
Bjr,
il ne s'agit pas là de changement de destination, donc pas de recours.
il ne s'agit pas là de changement de destination, donc pas de recours.