Caveaux : parties communes ou privatives ?

Axellej Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 20:22
 roca9000 - 15 mai 2013 à 22:25
Bonjour,
Je suis syndic bénévole de ma copropriété depuis peu et suis donc novice dans les subtilités des règles de copropriété. Voici ma question :
L'immeuble que nous occupons comporte des caves extérieures dans une courette à l'arrière du bâtiment principal. Ces caves sont des remises détachées de l'immeuble principal. Elles ont leurs propres murs et une toiture en vitrociment. Elles appartiennent à 3 copropriétaires (nous sommes 7 copropriétaires au total).
Ces caves étant en très mauvais état, la question qui se pose pour leur rénovation est : doit-on les considérer comme des parties communes, travaux à voter et répartir entre tous les coproriétaires, ou bien s'agit-il de parties privatives qui doivent être restaurées aux seuls frais de leur propriétaire ?
Le règlement de copropriété (qui date de 1929) indique que sont parties communes : "tous les gros murs de façades, des pignons et de refend, les charpentes, les toitures, les têtes de cheminées, les ornements extérieurs de façade, les canalisations de gaz et eau, les tuyaux d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales, le vestibule, les couloirs, l'escalier, la cage d'escalier,..."
Il indique par ailleurs explicitement les caves et les greniers comme des parties divisées, propriété exclusive et particulière de leur propriétaire.
Du coup : doit-on considérer les murs et la toiture des caveaux de la courette arrière comme des parties communes ou privatives ?
Il y a débat entre les copropriétaires à ce sujet, les propriétaires des caveaux considérant qu'il s'agit de partie communes, les autres considérant qu'il s'agit de parties privatives.
Comment trancher cette question ?
Un grand merci par avance pour votre aide !!

1 réponse

Bonsoir
"Elles appartiennent à 3 copropriétaire" et "doit-on les considérer comme des parties communes", il y a un pb là.
Ce qui fait foi absolue et non discutable sur aucun point (simplifions) c'est le règlement de copropriété. Celui-ci est dressé par un notaire sur les éléments de l'esquisse d'étage de géomètre expert. Ce n'est pas un document qui est fait en privé, c'est la bible de la copro, c'est le document le plus important que vous devez, en tant que syndic, connaitre par coeur dans les moindre ligne, il relie directement la copropriété à la loi. Voilà pour situer la réponse.
La question est de savoir quels sont les travaux à effectuer avec précisions et surtout sur quelles parties précisément ces travaux interviendront. Ce sont les 2 seules questions à se poser et pour y répondre se référer au règlement de copro que personne ne peut remettre en question, personne. Attention en qualité de syndic même bénévole, votre responsabilité est absolue et totale et non discutable. Soyez extrêment attentif à cela.
Donc d'après votre reglement, le passage que vous citez, si les travaux concernent les parties citées, c'est la copro qui devra payer. Si c'est à l'intérieur, ce sont les copropriétaires.
Cordialement
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