Caveaux : parties communes ou privatives ?
Axellej
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mardi 14 mai 2013
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14 mai 2013 à 20:22
roca9000 - 15 mai 2013 à 22:25
roca9000 - 15 mai 2013 à 22:25
1 réponse
Bonsoir
"Elles appartiennent à 3 copropriétaire" et "doit-on les considérer comme des parties communes", il y a un pb là.
Ce qui fait foi absolue et non discutable sur aucun point (simplifions) c'est le règlement de copropriété. Celui-ci est dressé par un notaire sur les éléments de l'esquisse d'étage de géomètre expert. Ce n'est pas un document qui est fait en privé, c'est la bible de la copro, c'est le document le plus important que vous devez, en tant que syndic, connaitre par coeur dans les moindre ligne, il relie directement la copropriété à la loi. Voilà pour situer la réponse.
La question est de savoir quels sont les travaux à effectuer avec précisions et surtout sur quelles parties précisément ces travaux interviendront. Ce sont les 2 seules questions à se poser et pour y répondre se référer au règlement de copro que personne ne peut remettre en question, personne. Attention en qualité de syndic même bénévole, votre responsabilité est absolue et totale et non discutable. Soyez extrêment attentif à cela.
Donc d'après votre reglement, le passage que vous citez, si les travaux concernent les parties citées, c'est la copro qui devra payer. Si c'est à l'intérieur, ce sont les copropriétaires.
Cordialement
"Elles appartiennent à 3 copropriétaire" et "doit-on les considérer comme des parties communes", il y a un pb là.
Ce qui fait foi absolue et non discutable sur aucun point (simplifions) c'est le règlement de copropriété. Celui-ci est dressé par un notaire sur les éléments de l'esquisse d'étage de géomètre expert. Ce n'est pas un document qui est fait en privé, c'est la bible de la copro, c'est le document le plus important que vous devez, en tant que syndic, connaitre par coeur dans les moindre ligne, il relie directement la copropriété à la loi. Voilà pour situer la réponse.
La question est de savoir quels sont les travaux à effectuer avec précisions et surtout sur quelles parties précisément ces travaux interviendront. Ce sont les 2 seules questions à se poser et pour y répondre se référer au règlement de copro que personne ne peut remettre en question, personne. Attention en qualité de syndic même bénévole, votre responsabilité est absolue et totale et non discutable. Soyez extrêment attentif à cela.
Donc d'après votre reglement, le passage que vous citez, si les travaux concernent les parties citées, c'est la copro qui devra payer. Si c'est à l'intérieur, ce sont les copropriétaires.
Cordialement