La caution

Résolu
Mme Fauchery Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 11:46
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 14 mai 2013 à 17:18
Si quelqu'un, un nouveau locataire signé le bail et payé la caution pour 2 mois plus tard et puis ils ont changer d'avis est-ce que nous avons le droit, comme propriétaires, a garder la caution?

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
14 mai 2013 à 12:55
Bonjour

les formules de politesse classique motiveraient les bénévoles à vous répondre.

une explication un peu plus compréhensible également, merci aussi de préciser si bail meublé ou vide

cdlt
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 mai 2013 à 13:39
Bonjour,

Non, vous n'avez pas le droit de garder le dépôt de garantie.
En revanche, ils doivent vous envoyer un préavis de 3 mois si logement vide, 1 mois si meublé, et donc payer les loyers pendant ce temps, même s'ils n'habitent pas le logement.

Vous devrez leur restituer le DG sous deux mois après réception du préavis (ou restitution des clés...), sous réserve qu'ils paient leur loyer !
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 14/05/2013 à 14:26
heu je pense que barbie s'est mal exprimé
si un bail est signé et que le locataire a versé un dépôt de garantie (on ne dit pas caution)
et si le locataire change d'avis vous pouvez bien sur garder tout ou parti du dépôt de garantie
en fait comme il vous doivent quand même 3 mois de préavis si c'est une location vide, ou 1 mois si c'est une location meublée,

=> si le depôt de garantie est plus élelvé que ce qu'ils vous doivent vous devez leur rendre la différence, et s'il est moins élevé vous pouvez leur demander de payer ce qu'il vous doivent en +

être ou avoir là est la question...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 mai 2013 à 14:17
Ben non, bailleur... Ils pourront le conserver uniquement si les locataires ne règlent pas les loyers du préavis, comme je l'expliquais :
"Vous devrez leur restituer le DG sous deux mois après réception du préavis (ou restitution des clés...), sous réserve qu'ils paient leur loyer !"
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
14 mai 2013 à 14:26
oui mais je voulais dire que votre réponse prête a confusion pour qq qui apparemment maitrise mal la langue
en commençant par "Non, vous n'avez pas le droit de garder le dépôt de garantie", vous sapez d'entrée tout espoir, alors que c'est plus complexe que ca
je peux personnellement comprendre votre développement qui est juste , j'en conviens, mais je pense que ainsi formulé ce n'est pas à la porté de tout le monde...
c'est pk j'ai dit que vous vous êtes mal exprimé non pas que vous aviez tord
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 mai 2013 à 17:09
OK ;-)
Merci alors pour la traduction.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
14 mai 2013 à 17:18
toutes mes excuses...;-)
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