Entretien des rivières

Bonjour,
désolé de vous contredire dany 311, mais l'entretien des rives et du cours d'eau est à la charge du propriétaire des rives (jusqu'à la moitié du lit). ...c'est clairement défini dans la réglementation (articles L215-1 et suivants du code de l'environnement).
l'article R.215-2
enlèvement des débris végétaux et/ou des atterrissements qui gênent l'écoulement dans le lit du cours d'eau (embâcles, arasements superficiels),
entretien de la végétation des rives par élagage ou recépage (c'est à dire couper sans dé-soucher afin de permettre à l'arbre de redémarrer, ce qui évite de garder des éléments trop hauts qui risquent plus facilement d'être arrachés et de devenir des embâcles...),
faucardage localisé, c'est à dire fauche de la végétation aquatique

cordialement

mais ne pas confondre ; fleuve , rivière et petits ruisseaux qui traversent nos campagnes

Je ne confond pas.... Je spécifie bien propriétaire des berges ce qui n'est pas systématique...... J'habite en campagne (pays de l'Avre et de l'Iton) deux rivières et je peux vous assurer que les maires sont vigilants quand a leur entretien par ceux qui en ont la charge.....

Article L215-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 8 JORF 31 décembre 2006
Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.

Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire.

Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter l'entretien conformément à l'article L. 215-14.

Sont et demeurent réservés les droits acquis par les riverains ou autres intéressés sur les parties des cours d'eau qui servent de voie d'exploitation pour la desserte de leurs fonds.

Si vous n'etes pas propriétaire des berges, vous n'etes pas concernés. Que vous soyez en bord de ruisseaux, rivièreres ou fleuves.

Cordialement