Camera de télésurveillance sur un portail commun
lagestromia
Messages postés
4
Statut
Membre
-
lagestromia Messages postés 4 Statut Membre -
lagestromia Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu un terrain d'un 1 hectare faisant partie de ma propriété, la personne a construit, elle a un droit de passage sur mon terrain pour se rendre à son habitation donc le chemin est commun à mon habitation et à la sienne.
Ce chemin est fermée par un portail. Sur ce portail qui est commun il veut poser une camera de télésurveillance reliée à sa maison, qui est à plus de 200 mètres.
Je ne suis pas d'accord car je ne veux pas être filmé ni mes visiteurs, d'autant plus que le portail est sur ma propriété et le chemin aussi. Il n' a qu'un droit de passage.
Ai je droit de refuser qu'il mette une caméra sur le portail qui m'appartient?
Comment faire? car il insiste!!!
Nous sommes âgées, mon mari et moi nous pensons vendre notre propriété car c'est trop grand, aussi je ne veux pas avoir de problème si le nouvel acheteur ne veut pas de cette camera!!
J'ai vendu un terrain d'un 1 hectare faisant partie de ma propriété, la personne a construit, elle a un droit de passage sur mon terrain pour se rendre à son habitation donc le chemin est commun à mon habitation et à la sienne.
Ce chemin est fermée par un portail. Sur ce portail qui est commun il veut poser une camera de télésurveillance reliée à sa maison, qui est à plus de 200 mètres.
Je ne suis pas d'accord car je ne veux pas être filmé ni mes visiteurs, d'autant plus que le portail est sur ma propriété et le chemin aussi. Il n' a qu'un droit de passage.
Ai je droit de refuser qu'il mette une caméra sur le portail qui m'appartient?
Comment faire? car il insiste!!!
Nous sommes âgées, mon mari et moi nous pensons vendre notre propriété car c'est trop grand, aussi je ne veux pas avoir de problème si le nouvel acheteur ne veut pas de cette camera!!
A voir également:
- Camera de télésurveillance sur un portail commun
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Droit commun - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison
3 réponses
Bonjour,
Effectivement, il n'a pas le droit de disposer à sa guise de ce portail. S'il veut installer une caméra, il ne pourra le faire que sur SA propriété personnelle. Adressez-lui si nécessaire une lettre recommandée AR en l'interdisant de procéder ainsi.
Effectivement, il n'a pas le droit de disposer à sa guise de ce portail. S'il veut installer une caméra, il ne pourra le faire que sur SA propriété personnelle. Adressez-lui si nécessaire une lettre recommandée AR en l'interdisant de procéder ainsi.
Bonjour
Votre voisin veut installer une caméra de surveillance ( qui pourrait filmer un périmètre donné ou la propriété des voisins) donc interdit
Ou votre voisin veut installer un genre de visiophone ,portier vidéo,donc çà c'est autorisé surtout si il habite à 200 mètres de son portail.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Votre voisin veut installer une caméra de surveillance ( qui pourrait filmer un périmètre donné ou la propriété des voisins) donc interdit
Ou votre voisin veut installer un genre de visiophone ,portier vidéo,donc çà c'est autorisé surtout si il habite à 200 mètres de son portail.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...