Prise en charge arret maladie bureaux d'etudes techniques
Convention
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 13 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2013
-
13 mai 2013 à 13:38
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 13 mai 2013 à 16:11
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 13 mai 2013 à 16:11
A voir également:
- Arrêt maladie et études
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Feuille d'arrêt maladie vierge - Guide
- Nounou arrêt maladie longue durée - Forum contrat de travail
1 réponse
catmanus
Messages postés
164
Date d'inscription
lundi 22 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2013
55
13 mai 2013 à 16:11
13 mai 2013 à 16:11
Bonjour,
on peut en effet lire dans l'article 43 de la convention :
En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les ETAM/IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence des appointements ou fractions d'appointements fixées ci-dessous, les sommes qu'ils percevront à titre d'indemnité, d'une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l'assurance maladie, d'autre part, en compensation de perte de salaire d'un tiers responsable d'un accident (1).
Mais pour en être sûr, le mieux est de se rapprocher du service RH.
Bon courage pour votre grossesse !
on peut en effet lire dans l'article 43 de la convention :
En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les ETAM/IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence des appointements ou fractions d'appointements fixées ci-dessous, les sommes qu'ils percevront à titre d'indemnité, d'une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l'assurance maladie, d'autre part, en compensation de perte de salaire d'un tiers responsable d'un accident (1).
Mais pour en être sûr, le mieux est de se rapprocher du service RH.
Bon courage pour votre grossesse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...