Prise en charge arret maladie bureaux d'etudes techniques
Convention
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catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 13 mai 2013 à 16:11
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 13 mai 2013 à 16:11
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catmanus
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28 juin 2013
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13 mai 2013 à 16:11
13 mai 2013 à 16:11
Bonjour,
on peut en effet lire dans l'article 43 de la convention :
En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les ETAM/IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence des appointements ou fractions d'appointements fixées ci-dessous, les sommes qu'ils percevront à titre d'indemnité, d'une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l'assurance maladie, d'autre part, en compensation de perte de salaire d'un tiers responsable d'un accident (1).
Mais pour en être sûr, le mieux est de se rapprocher du service RH.
Bon courage pour votre grossesse !
on peut en effet lire dans l'article 43 de la convention :
En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les ETAM/IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence des appointements ou fractions d'appointements fixées ci-dessous, les sommes qu'ils percevront à titre d'indemnité, d'une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l'assurance maladie, d'autre part, en compensation de perte de salaire d'un tiers responsable d'un accident (1).
Mais pour en être sûr, le mieux est de se rapprocher du service RH.
Bon courage pour votre grossesse !
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