Envahi par les déchets à cause d'un verrou qui n'en est plus un.

dubreuil63 Messages postés 1 Statut Membre -  
 dubreuil63 -
Bonjour, la porte de mon immeuble est en bois, très vetuste, un coup d'épaule et tout tombe. Le verrou est mal en point, se coince tout le temps bréf la porte de l'immeuble est tout le temps ouverte...Conséquence = Une personne inconnue du quartier s'amuse à récolter toutes les poubelles à l'angle de ma rue (oui car dans ma ville pas de bac à poubelles, on sort les poubelles à meme le sol...) et à les foutre dans le hall d'entrée de notre immeuble !!
Bréf ça fait des mois que ça dure et le proprio ne veut rien faire, quels sont mes droits dans une telle situation ?

Merci d'avance !

1 réponse

  1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    changez le verrou
    et/ou mettre en demeure le propriétaire de réparer la porte (par lettre recommandée avec AR)

    être ou avoir là est la question...
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    1. dubreuil63
       
      Oui mais suis je dans mon droit de le demander? Je vais pas m'amuser à lui envoyer une lettre si y'a aucune loi qui l'oblige à le faire...
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    2. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      dejà rien ne vous empêche de demander
      de 2 je ne vous dirais pas de faire si ça n'a aucun sens
      de3 je regrette mais il n'existe aucune loi qui dise que Monsieur X doit absolument changer la porte en bas de chez vous

      donc il existe effectivement une loi que voici

      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000692718/2013-03-11/
      qui indique les modalités " d'exécution des travaux destinés à adapter, totalement ou partiellement, les locaux d'habitation à des normes de salubrité, de sécurité, d'équipement et de confort qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat"

      je vous ferais grâce des décrets

      mais en gros ce qui est énoncé dans ce texte peut être appliqué à votre cas, au motif de sécurité et d'hygiène ou confort
      il indique surtout la méthode d'action, qui en tous les cas s'applique à tous les cas ou un locataire réclame à un propriétaire d'effectuer un réparation dont il a la charge

      dont la premiere démarche et de formuler une réclamation écrite par courrier recommandé avec AR

      maintenant de là à vous dire que si au final vous en arriver à demander à un tribunal de trancher, ce tribunal vous donnera forcement raison... (j'ai perdu ma boule de cristal), mais je pense que ca serait fortement possible
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    3. dubreuil63
       
      Merci beaucoup pour toutes ces informations
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