Voisin souhaitant faire des travaux sur mon terrain

Galilea1984 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 15:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 mai 2013 à 16:06
Bonjour,

Quand mon voisin a demandé à faire des travaux pour enrayer des fuites dans son immeuble, sur notre terrain car le mur est contigu à notre propriété, je n'y ai vu aucun inconvénient et j'ai autorisé une visite avec l'artisan. Sauf que mon voisin a absolument voulu poser une façade de tôles ondulées pour protéger son mur, ce qui fait que sa maison empiète sur mon terrain d'au moins 15cm. J'ai évidemment refusé. L'artisan lui-même a d'ailleurs refusé le contrat en disant que cela ne se fait pas.

Cependant, le voisin dit que je me rends ainsi responsable de la santé de ses locataires occupants du rez-de-chaussée. Comme quoi l'humidité etc.

Mon voisin menace de saisir le tribunal et aujourd'hui, il appelle à l'improviste pour annoncer qu'il venait dans l'après-midi avec un expert du tribunal, chez moi, sur mon terrain. Et que je devais dans tous les cas les laisser entrer.

Je crois savoir que mon voisin peut saisir le TGI, mais je n'ai absolument rien reçu pour me notifier cette venue et je trouve son comportement abusif. Car ce que veut mon voisin, au final, c'est ME PRENDRE UN BOUT DU TERRAIN SUR TOUT LE LONG DE SON MUR! Comment je peux me défendre contre lui? C'est la question que je me pose et que je vous saurai gré d'apporter des éléments de réponse.

Merci d'avance!

Galilea

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
10 mai 2013 à 16:06
Vous n'avez aucune obligation a laisser entrer ses personnes sur votre terrain.
Si un expert du tribunal avait été désigné vous auriez été convoqué et prévenu.
Votre voisin essaie de vous mener en bateau.
Vous n'êtes en aucun cas responsable de la santé de ses locataires et de l'humidité de son appart.
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