Voisin souhaitant faire des travaux sur mon terrain
Galilea1984
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 mai 2013 à 16:06
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 mai 2013 à 16:06
A voir également:
- Voisin souhaitant faire des travaux sur mon terrain
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Peut-on prendre des photos du terrain de son voisin ✓ - Forum Immobilier
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feloxe
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10 mai 2013 à 16:06
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Vous n'avez aucune obligation a laisser entrer ses personnes sur votre terrain.
Si un expert du tribunal avait été désigné vous auriez été convoqué et prévenu.
Votre voisin essaie de vous mener en bateau.
Vous n'êtes en aucun cas responsable de la santé de ses locataires et de l'humidité de son appart.
Si un expert du tribunal avait été désigné vous auriez été convoqué et prévenu.
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