Faire face au RSI
anonyme.31
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9 mai 2013 à 09:09
anonyme.31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 9 mai 2013 à 22:14
anonyme.31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 9 mai 2013 à 22:14
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2 réponses
marylou.
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27 août 2016
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9 mai 2013 à 09:55
9 mai 2013 à 09:55
hello
Je ne sais pas si j'attends vraiment une réponse de votre part
la phrase qui fait plaisir !!!!
en sommeil vous devez continuer a payer la cotisation minimale (environ 1.600 euros par an
Je ne sais pas si j'attends vraiment une réponse de votre part
la phrase qui fait plaisir !!!!
en sommeil vous devez continuer a payer la cotisation minimale (environ 1.600 euros par an
Bonsoir,
Malheureusement il n'y a pas grand chose à ajouter comme vous vous en doutiez..
Car en effet toute personne possédant une société mise en sommeil est tout de même redevable de cotisations (sauf s'il y a dissolution ou cession de part). La loi est faite comme ça même si en effet on peut douter de la logique de la chose!!
Les seules solutions qui s'offrent à vous sont les propositions d'échelonnement de votre dette, mais je vois que vous avez déjà effectué cette démarche.
Après vous pouvez vérifier si vos cotisations sont prescrites (normalement le RSI est obligé de vous indiquer quelles cotisations sont prescrites). Je crois que les cotisations sont prescrites au bout de 3 ans après leur appel, mais si une mise en demeure a été envoyée avant les 3 ans, le délai est reporté.
De plus, vous indiquez que le RSI vous appelle une somme très élevée pour 2010. Pour un revenu à 0€ les cotisations sont appelés sur des bases minimales et la somme sur l'année doit s'élever à moins de 2000€. Vérifiez si le RSI de ne vous a pas taxé d'office : c'est à dire qu'ils estiment un revenu (qui peut s'élever à plus de 100 000€!!) n'ayant pas eu connaissance de votre revenu réel.
En tout cas bon courage pour la suite et tenez bon!
Bonne soirée!
Malheureusement il n'y a pas grand chose à ajouter comme vous vous en doutiez..
Car en effet toute personne possédant une société mise en sommeil est tout de même redevable de cotisations (sauf s'il y a dissolution ou cession de part). La loi est faite comme ça même si en effet on peut douter de la logique de la chose!!
Les seules solutions qui s'offrent à vous sont les propositions d'échelonnement de votre dette, mais je vois que vous avez déjà effectué cette démarche.
Après vous pouvez vérifier si vos cotisations sont prescrites (normalement le RSI est obligé de vous indiquer quelles cotisations sont prescrites). Je crois que les cotisations sont prescrites au bout de 3 ans après leur appel, mais si une mise en demeure a été envoyée avant les 3 ans, le délai est reporté.
De plus, vous indiquez que le RSI vous appelle une somme très élevée pour 2010. Pour un revenu à 0€ les cotisations sont appelés sur des bases minimales et la somme sur l'année doit s'élever à moins de 2000€. Vérifiez si le RSI de ne vous a pas taxé d'office : c'est à dire qu'ils estiment un revenu (qui peut s'élever à plus de 100 000€!!) n'ayant pas eu connaissance de votre revenu réel.
En tout cas bon courage pour la suite et tenez bon!
Bonne soirée!
anonyme.31
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jeudi 9 mai 2013
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9 mai 2013
9 mai 2013 à 22:14
9 mai 2013 à 22:14
Merci pour votre réponse et toutes vos explications. Sans surprise cependant. Je n'ai donc
définitivement plus le choix. Je prendrais en compte le fait d'une possible prescription puisque
la société a été dissoute automatiquement en sept 2011. De là, à priori je ne leur dois rien.
Bonne soirée à vous aussi.
définitivement plus le choix. Je prendrais en compte le fait d'une possible prescription puisque
la société a été dissoute automatiquement en sept 2011. De là, à priori je ne leur dois rien.
Bonne soirée à vous aussi.
9 mai 2013 à 17:11