Faire face au RSI

anonyme.31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 9 mai 2013 à 09:09
anonyme.31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 9 mai 2013 à 22:14
Bonjour,
Je ne sais pas si j'attends vraiment une réponse de votre part en prenant la décision de m'inscrire sur ce forum et d'envoyer ce message, mon expérience face à la problématique du RSI est épuisante. Voilà une institution qui ne vous lâche pas, jamais. J'ai monté une société en 2007. Erreur, elle n'a sue faire ses preuves, les raisons sont multiples et bénéficient de circonstances atténuantes. ça arrive, on ne peut tout prévoir! Cette société a vécue 1 an, dévorée par des problèmes financiers. Elle est donc restée en sommeil jusqu'en 2011 (ces fameux trois ans au bout desquels une société est automatiquement radiée si l'activité est nulle) et tel était le cas. Ne pouvant absolument pas payer pour sa dissolution et dans les règles de l'art. Les cotisations sociales restant cependant à devoir. J'en ai réglé une partie, celles de 2008. Après multes démarches pour justifier de ma situation, hermétisme total! Celles de 2009 sont en cours sous contraintes d'huissier, un échéancier qui n'en finit pas et qui épuise ma situation financière, car je fais partie des précaires, petits boulots cdd qui me permettent de survivre et surtout de ne pas craquer! Mais voilà qu'ils reviennent à la charge, maintenant ils me réclament sans préavis et toujours via huissier les cotisations 2010 (une somme astronomique!) Je ne peux plus payer. Et puis je suis en dette de quoi après tout? A qui et à quoi sert cet argent? sachant que cette société n'était déjà plus active, pas de revenus, rien, 0 euros! Il y a quand même quelque chose qui ne colle pas non? Existe t-il un recours pour ce genre de situation? On va me dire la loi c'est la loi! Est-ce suffisant Tout ça n'est-il pas proche d'un abus de pouvoir à outrance? N'y a t-il aucun moyen de contrer cette forme de despotisme? Médiateur, TASS? Que vont-ils proposer? Chance de gagner ou chance d'enfoncer encore un peu plus le clou! Gagner un peu de temps, perdre toute son énergie à se dire peut-être...que. Que faire? Rien? Subir? Accepter?... Si quelqu'un a une version, j'écoute. Merci.

2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
9 mai 2013 à 09:55
hello

Je ne sais pas si j'attends vraiment une réponse de votre part

la phrase qui fait plaisir !!!!

en sommeil vous devez continuer a payer la cotisation minimale (environ 1.600 euros par an
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anonyme.31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013
9 mai 2013 à 17:11
Re- bonjour. Ce n'était pas dans le but de déplaire non plus!!!! Une façon de m'exprimer certes. Me doutant fort de la réponse, juste envie de dire cette galère complètement déprimante! Merci en tout cas d'avoir répondu.
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Bonsoir,

Malheureusement il n'y a pas grand chose à ajouter comme vous vous en doutiez..
Car en effet toute personne possédant une société mise en sommeil est tout de même redevable de cotisations (sauf s'il y a dissolution ou cession de part). La loi est faite comme ça même si en effet on peut douter de la logique de la chose!!
Les seules solutions qui s'offrent à vous sont les propositions d'échelonnement de votre dette, mais je vois que vous avez déjà effectué cette démarche.
Après vous pouvez vérifier si vos cotisations sont prescrites (normalement le RSI est obligé de vous indiquer quelles cotisations sont prescrites). Je crois que les cotisations sont prescrites au bout de 3 ans après leur appel, mais si une mise en demeure a été envoyée avant les 3 ans, le délai est reporté.
De plus, vous indiquez que le RSI vous appelle une somme très élevée pour 2010. Pour un revenu à 0€ les cotisations sont appelés sur des bases minimales et la somme sur l'année doit s'élever à moins de 2000€. Vérifiez si le RSI de ne vous a pas taxé d'office : c'est à dire qu'ils estiment un revenu (qui peut s'élever à plus de 100 000€!!) n'ayant pas eu connaissance de votre revenu réel.
En tout cas bon courage pour la suite et tenez bon!
Bonne soirée!
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anonyme.31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013
9 mai 2013 à 22:14
Merci pour votre réponse et toutes vos explications. Sans surprise cependant. Je n'ai donc
définitivement plus le choix. Je prendrais en compte le fait d'une possible prescription puisque
la société a été dissoute automatiquement en sept 2011. De là, à priori je ne leur dois rien.
Bonne soirée à vous aussi.
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