Association : demission en majorité du bureau
Bonjour,
le bureau de notre association ne fonctionnant pas correctement (conflits de personnes ...), une majorité de celui-ci souhaite démissionner. Il n'y a rien dans nos statuts pour couvrir ce cas et nous ne sommes qu'à moitié du mendat. Aussi doit on pratiquer à l'election complète d'un nouveau bureau (la majorité demisionnante peut elle forcer le reste à démissionner ...) ou uniquement du nombre de personnes laissant leur poste vacant ?
Merci pour votre réponse.
le bureau de notre association ne fonctionnant pas correctement (conflits de personnes ...), une majorité de celui-ci souhaite démissionner. Il n'y a rien dans nos statuts pour couvrir ce cas et nous ne sommes qu'à moitié du mendat. Aussi doit on pratiquer à l'election complète d'un nouveau bureau (la majorité demisionnante peut elle forcer le reste à démissionner ...) ou uniquement du nombre de personnes laissant leur poste vacant ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Comment faire face à une démission collective associations mode d'emploi n 83
- Convention collective 66 salaire - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
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1 réponse
Salut ben, si rien n'est spécifié dans les statuts il n'est pas possible demander la démission du reste du bureau ni du conseil d'administration. Selon l'article 214b du 17 Juin 1971 des conventions d'association. Il ne pourras seulement s'en suivre une nouvelle election des membres démissionnaires lors d'une assemblée extraordinaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2009 à 19:33
18 janv. 2011 à 21:40