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1 réponse
Salut ben, si rien n'est spécifié dans les statuts il n'est pas possible demander la démission du reste du bureau ni du conseil d'administration. Selon l'article 214b du 17 Juin 1971 des conventions d'association. Il ne pourras seulement s'en suivre une nouvelle election des membres démissionnaires lors d'une assemblée extraordinaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2009 à 19:33
18 janv. 2011 à 21:40