Appropriation RSA par conjoint après séparation

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Bonjour,

J'ai grandement besoin de conseils svp.

Mon conjoint m'a mise à la porte en mars. J'ai dû retourner vivre chez mes parents car sans ressources. Mon CDD s'est terminé en décembre dernier et je n'ai pas encore retrouvé d'emploi.
Lorsqu'il m'a mise à la porte, je venais tout juste de faire une demande RSA pour moi + une demande APL pour mon lui (puisque c'était lui le locataire).
A l'époque, l'assistante CCAS qui a constitué mon dossier m'a affirmé que je pouvais parfaitement joindre deux RIB (un pour moi et un pour mon conjoint) pour que les deux demandes soient versées sur deux comptes bancaires différents, même si notre compte CAF allait être fusionné en un seul pour un dossier "couple" (je passais sur le numéro d'allocataire de mon conjoint). Plus tard, dans le doute, j'ai redemandé au téléphone à un conseiller CAF qui m'a confirmé "pas de problème pour 2 RIB".

J'ai donc dû déménager en mars. J'ai fait le changement d'adresse auprès de la CAF très rapidement mais ils m'ont dit par téléphone que je ne toucherais rien de toute façon car je n'avais pas encore fourni d'inscription Pôle Emploi. Donc je devais constituer un nouveau dossier RSA solo à ma nouvelle adresse.

J'apprends en avril en consultant mon compte CAF en ligne (toujours en statut "couple") que mon conjoint a touché APL et RSA sur son compte à lui.
Je contacte la CAF illico qui me dit qu'en fait ils ne se servent que d'un seul RIB quand c'est une demande en couple, ils ne tiennent pas compte du premier nom sur la demande, ils considèrent que c'est une demande fusionnée, point barre.
Le conseiller s'est même permis de mettre en doute mes affirmations quant aux précédentes déclarations des conseillers CAF auxquels j'avais eu affaire.
Il m'a dit que c'était désormais une histoire entre mon conjoint et moi, que cela ne concernait pas la CAF.

Mon conjoint refuse de me rembourser le RSA (je n'ai pas d'exigence sur l'APL), il refuse même de me rembourser ne serait-ce que la moitié.
J'ai essayé de m'en tenir aux faits. Un détail cependant pour vous dépeindre un tableau plus explicite du zigoto auquel j'ai affaire: j'ai su par un de ses "amis" qu'il s'est servi de cet argent pour déménager rapido (emportant MES meubles au passage) et s'installer avec sa nouvelle compagne (dont j'ignorais l'existence, la femme du dit "ami" soit dit en passant, c'est pour cela que je l'avais mis entre guillemets) et tout cela seulement UN jour après m'avoir mise à la porte.

Il s'est encaissé 133€ d'APL + 633€ de RSA en un coup.

Quels sont mes recours ?
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4 réponses

Bonjour

Vu ta situation, je pense que perso je contacterais un médiateur de la république, pour éviter la froideur de l'administration, qui déteste les situations "compliquées".

Compliquées, du fait que le RSA est une allocation désastreuse à gérer, ça ne tient pas compte de la vraie vie des gens, qui se séparent, qui se mettent en couple à l'essai etc ...

Déjà si vous êtes officiellement séparés, vous allez avoir un numéro d'identifiant CAF séparé aussi.

Avant de contacter le médiateur, il faut au moins avoir fait un courrier, à la CAF dont tu dépends aujourd'hui, en expliquant ta situation le + précisément possible, si tu réclames quelques chose, en écrivant à : le président de la commission de recours. (adresse habituelle de ta CAF)

le RSA pour une personne seule en 2013, (il faut avoir 25 ans ou +) c'est quand aucun salaire dans le foyer, un revenu atteignable , tout compris (hors apl), de 425.25€

pour un couple sans enfant : 608.88€
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Merci pour votre réponse.

Ce n'est pas ce que le conseiller CAF m'a affirmé.
Il m'a dit que cet argent était perdu pour moi, que ma nouvelle demande RSA (si j'en fait une, car j'ai peut-être une opportunité d'emploi) ne tiendrait compte que des mois à partir de mon dernier paiement.

Vous dites que je ne percevais pas le rsa pour moi seule mais pour mon couple (ce qui n'est pas forcément vrai, financièrement parlant, mais soit... et je passerai aussi sur la quasi élimination d'un des deux conjoint au profit de l'autre au niveau administratif). Dans ce cas, la demande APL est dans la même configuration car si mon conjoint avait était célibataire, il aurait touché moins. N'est-ce pas ?

Dernier point, c'est la CAF qui m'a affirmé, par deux fois, que je pouvais joindre deux RIB puis qui m'a affirmé que je ne toucherai rien finalement. Cela ne les met-il pas du tout en cause (et par conséquent en devoir de remédier à leur erreur) ?
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L'apl sera effectivement recalculé.
Bonjour a tous voila je vis en couple (concubinage)et ayant eu mes 25ans au moin de juin nous beneficions du rsa couple depuis et des apl couple. ce mois si (mois daout) nous nous somme separer et mon ex refuse de me donner mes droit car evidemment il a tout recu sur son compte... il me dois donc 3mois de rsa et 3mois de prime dactivite... je ne vais pas lui reclamer l aide au logement non plus mais mn rsa je n'est pas le choix. Je ne sais pas quoi faire et je suppose que la caf va me dire de me debrouiller... je suis vraiment perdu et a bout je n est plus rien pour vivre si quelqun peux m apportez des reponse a mes questions , me dire ce que je dois faire dans ce cas la pour recuperer mes droit....merci a tous d avance
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Bonjour,

Vous ne perceviez pas le rsa pour vous toute seule, mais bel et bien pour votre couple.

Lorsque la caf refera le calcul en tenant compte de votre nouvelle situation, elle réclamera le trop perçu à votre ex.

Cordialement
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