Jardin à l'abandon

sabsab81 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - 6 mai 2013 à 21:53
catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 7 mai 2013 à 10:04
Bonjour,

cela fait depuis le 27 avril que nous aurions dû signer l'acte de vente mais à cause d'une négligence du notaire de la partie adverse nous signerons que le 14 mai, mais voilà que pendant ce temps là le jardin est n'est pas entretenu par les propriétaires, il y a de l'herbe jusqu'à la taille sur 2500m2. Mon notaire m'a dit qu'il n'ont aucune obligation au niveau des espaces verts. Je voulais savoir si c'était vrai ou si on avait un recours car je trouve que c'est trop facile quand même.
Merci pour vos réponse.

2 réponses

catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
7 mai 2013 à 10:04
Bonjour,

c'est le propriétaire qui doit l'entretien du bien entre la promesse de vente et l'acte définitif.
Cette obligation vaut bien-sur pour les extérieurs.

Vous pouvez vous le faire confirmer en prenant conseil auprès d'un autre notaire, c'est gratuit.
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BmV Messages postés 90606 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 097
6 mai 2013 à 22:15
Un recours ?


Voyons : d'ici l'automne, tout cela ne sera plus qu'un mauvais souvenir car tout aura fané ...


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