Jardin à l'abandon

sabsab81 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
catmanus Messages postés 195 Statut Membre -
Bonjour,

cela fait depuis le 27 avril que nous aurions dû signer l'acte de vente mais à cause d'une négligence du notaire de la partie adverse nous signerons que le 14 mai, mais voilà que pendant ce temps là le jardin est n'est pas entretenu par les propriétaires, il y a de l'herbe jusqu'à la taille sur 2500m2. Mon notaire m'a dit qu'il n'ont aucune obligation au niveau des espaces verts. Je voulais savoir si c'était vrai ou si on avait un recours car je trouve que c'est trop facile quand même.
Merci pour vos réponse.

2 réponses

catmanus Messages postés 195 Statut Membre 55
 
Bonjour,

c'est le propriétaire qui doit l'entretien du bien entre la promesse de vente et l'acte définitif.
Cette obligation vaut bien-sur pour les extérieurs.

Vous pouvez vous le faire confirmer en prenant conseil auprès d'un autre notaire, c'est gratuit.
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
Un recours ?


Voyons : d'ici l'automne, tout cela ne sera plus qu'un mauvais souvenir car tout aura fané ...


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