Résiliation de bail par le propriétaire

batrob Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - 6 mai 2013 à 13:21
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 mai 2013 à 16:38
Bonjour,

Notre propriétaire vient de nous signifier la non reconduction de notre bail pour défaut d'entretien des extérieurs. Le congé est fait dans les règles par recommandé avec AR 6 mois avant la fin du bail.

Nous aimerions savoir :
- Si nous pouvons quitter les lieux quand bon nous semble dans ce délai sans préavis.
- Si nous avons un droit de réponse.

Merci de vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
6 mai 2013 à 16:38
Le défaut d'entretien des extérieurs n'est pas une clause permettant de ne pas reconduire le bail car cela reste subjectif.

Vous lui répondez que vous n'êtes pas de son avis et que vous ne quitterez pas la maison.
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